Burkina, Guinée, Tchad, Mali… Point d’étape sur les transitions démocratiques en cours

Le nouvel homme fort du Burkina Faso, le capitaine Ibrahim Traoré s’est entretenu mardi 4 octobre avec une délégation de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (Cédéao) venue évaluer la situation, à la suite du coup d’État du 30 septembre.

Cette courte visite s’est déroulée à l’aéroport alors que des manifestants s’étaient rassemblés pour exprimer leur hostilité contre l’organisation ouest-africaine, ainsi que contre la France.

Le nouveau coup de force militaire au Burkina Faso est le dernier d’une série de putschs qui ont consacré les prises de pouvoir des forces armées ces deux dernières années, au Mali, en Guinée ou bien encore au Tchad. Dans ces quatre pays, des processus de transition ont été engagés en collaboration avec les institutions régionales, non sans difficultés.

• Burkina Faso : élections prévues en 2024

Huit mois après le putsch militaire du 24 janvier contre le président Roch Marc Christian Kaboré et l’accession au pouvoir du lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba, le pays a connu vendredi 30 septembre un second coup d’État militaire, porté par le jeune capitaine Ibrahim Traoré.

Traversé par une profonde crise sécuritaire, le Burkina Faso a perdu le contrôle de près de 40 % de son territoire au profit des groupes jihadistes. Jugé insuffisamment efficace sur cette question, Paul-Henri Sandaogo Damiba, était de plus en plus contesté au sein même de l’armée, qui a fini par le chasser du pouvoir. 

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Ibrahim Traoré, le nouveau dirigeant de la junte, s’est engagé à respecter les engagements pris par son prédécesseur auprès de la Cédéao, prévoyant l’organisation d’élections et un retour de civils au pouvoir au plus tard en juillet 2024. « Je suis totalement satisfait de l’entretien que j’ai eu avec le capitaine. Nous repartons confiants », a déclaré l’ancien président nigérien Mahamadou Issoufou, médiateur de la Cédéao pour le Burkina, mardi au terme de la rencontre.

L’organisation ouest-africaine, dont le rôle est de promouvoir la coopération entre États ainsi que de garantir la stabilité régionale, a exclu le pays de toutes ses instances depuis le coup d’État de janvier. Mais elle n’a pour l’heure imposé aucune sanction économique contre le Burkina.

• Guinée : une transition de quatre ans, contestée par la Cédéao

Le 5 septembre 2021, une unité d’élite de l’armée guinéenne renverse le président Alpha Condé, après onze ans au pouvoir. Très critiqué depuis sa réélection contestée à un troisième mandat, le président déchu est évincé par le Groupement des forces spéciales (GFS), une brigade antiterroriste qu’il avait lui-même créée en 2018. Son chef, le colonel Mamady Doumbouya s’installe au pouvoir et promet de mettre en place un processus de transition inclusif « en coopération étroite avec la Cédéao ».

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L’organisation sous-régionale engage alors des discussions avec la junte sans parvenir à un accord sur la durée de transition. Mi-mai, le Conseil national de la transition (CNT), qui fait office de Parlement depuis le coup d’État, valide une période de transition de 36 mois, malgré les critiques de l’opposition. Un calendrier également rejeté par la Cédéao, qui table sur une durée maximum de deux ans. 

Réunis à New York le 22 septembre, en marge de l’Assemblée générale de l’ONU, les membres de l’organisation sous-régionale annoncent un régime de « sanctions graduelles » à l’encontre du pays, dont des sanctions ciblées contre des membres et soutiens du gouvernement, ainsi que la suspension de toute assistance financière de la Cédéao.

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• Tchad : une transition de 18 mois, prolongée de deux ans

Le 20 avril 2021, la télévision d’État annonce la mort du président tchadien, Idriss Déby Itno, tué sur le champ de bataille contre les rebelles. Alors que la Constitution prévoit que le président de l’Assemblée nationale assure l’intérim, un conseil militaire prend le pouvoir, avec à sa tête le fils du défunt président Mahamat Idriss Déby Itno, qui promet d’organiser des élections « libres et transparentes ». Une transition alors adoubée par la France et l’Union africaine à condition qu’elle n’excède pas 18 mois.

Le 1^er octobre 2022, au terme du « Dialogue national inclusif et souverain » (DNIS), mené en l’absence de deux des plus importants groupes rebelles et de la principale plateforme d’opposition, le Tchad annonce la prolongation de la période de transition pour une durée maximum de deux ans et entérine la possibilité pour Mahamat Idriss Déby de se présenter lors des élections.

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L’Union africaine, de son côté, insiste sur le respect du calendrier initial de 18 mois et  « rappelle sans équivoque qu’aucun membre du Conseil militaire de transition (CMT) ne pourra être candidat aux élections à la fin de la transition ».

Si aucune sanction n’a pour le moment été décrétée contre le Tchad, l’Union africaine a prévenu qu’une « séance spéciale » pourrait être convoquée « pour examiner spécifiquement la transition politique » dans le pays. Pour rappel, le Tchad ne fait pas partie de la Cédéao et ne peut donc pas être sanctionné par l’organisation ouest-africaine.

•  Mali : une transition de 18 mois… six ans… puis trois ans et demi 

Le 18 août 2020, dans un contexte de manifestations grandissantes contre le pouvoir en place, le président Ibrahim Boubacar Keïta est renversé lors d’un putsch militaire. La Cédéao impose de lourdes sanctions économiques contre le pays, dont la fermeture des frontières, la suspension des échanges commerciaux et le blocage des flux financiers.

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Ces mesures sont finalement levées en octobre de la même année après la mise en place par la junte d’un gouvernement civil de transition. Les autorités s’engagent alors à organiser des élections avant la date butoir du 27 février 2022.

Mais en mai 2021, la junte évince le gouvernement de transition qu’elle a elle-même mis en place, lors d’un second putsch. Jugeant le calendrier intenable, le nouveau gouvernement annonce l’organisation d’Assises nationales. En décembre 2021, ces consultations recommandent de prolonger la transition jusqu’à cinq années supplémentaires.

Une décision « totalement inacceptable » pour la Cédéao, qui impose début janvier un nouvel embargo économique. Le 6 juin, le président de la transition Assimi Goïta décrète finalement un calendrier de transition d’une durée de 24 mois à compter du 26 mars 2022. Un référendum constitutionnel est prévu au mois de mars 2023, suivi d’élections législatives entre octobre et novembre 2023, puis de la présidentielle en février 2024.

À cela s’ajoute l’adoption, le 17 juin, d’une nouvelle loi électorale et la mise en place d’une commission chargée de rédiger la nouvelle Constitution.

À la suite de ces annonces, qualifiées de « progrès » par l’organisation ouest-africaine, la Cédéao a annoncé le 3 juillet la levée des sanctions économiques contre le Mali, à l’exception des sanctions ciblées imposées contre ses dirigeants. 

Comme le Burkina et la Guinée, le Mali demeure exclu des instances dirigeantes de l’organisation sous-régionale.