Depuis le 1er janvier 2022, les restaurants de la restauration rapide ou collective sont tenus d’utiliser de la vaisselle réutilisable pour les repas et les boissons servis à table. Cette obligation s’applique aux restaurants pouvant accueillir au moins 20 convives. Pour se conformer à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec), votée en 2020, une quarantaine d’enseignes ont présenté leur plan d’action sur la mise en place de la vaisselle réutilisable, visant « une mise en conformité des restaurants d’ici fin juin », a annoncé jeudi le gouvernement.
Au début du mois de février, le ministère de la Transition écologique avait révélé que dix enseignes n’avaient pas encore transmis de plan d’action. Il s’agissait de Compass Group, Restoria, 1001 Repas, Elior, Dupont Restauration, Starbucks, Domino’s, Five Guys, McDonalds (Antilles) et Nabab Kebab. Toutefois, lors d’une réunion organisée par le gouvernement jeudi dernier, toutes les enseignes ont transmis un plan d’action corrective, sauf deux d’entre elles, Nabab Kebab et Domino’s.
Seules quatre enseignes ont déclaré respecter la loi depuis le 1er janvier, selon le gouvernement. La restauration rapide comptant 40 000 établissements, seuls 16 contrôles ont été menés pour vérifier l’application de la loi. Ils ont donné lieu à trois amendes : deux pour des points de vente de Nabab Kebab et une pour Domino’s. Huit rappels à la loi ont également été effectués. Les amendes sont des contraventions pouvant aller jusqu’à 7 500 euros et « des astreintes journalières pourront être engagées si le restaurant n’effectue pas la mise aux normes », a précisé le ministère.
Le gouvernement a promis de renforcer les contrôles dans les restaurants pour vérifier le respect de la loi. Il a également annoncé une nouvelle réunion d’ici fin 2023 pour évaluer les efforts des enseignes dans la mise en place de la vaisselle réutilisable. De plus, les entreprises devront publier leurs plans d’action en ligne d’ici fin mai, afin de rendre compte de leur évolution dans la mise en conformité.
Certaines enseignes ont toutefois déclaré avoir besoin de délais pour réaliser les travaux nécessaires, par exemple pour l’installation de lave-vaisselle, ou ont indiqué connaître des retards dans la livraison des nouveaux contenants.
Cette mesure visant à l’utilisation de vaisselle réutilisable dans les restaurants de la restauration rapide ou collective doit permettre d’éviter « 200 000 tonnes de déchets par an », alors que l’an dernier « 20 milliards de contenants et couverts jetables ont été jetés » dans des points de restauration rapide en France, a déclaré Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, selon le communiqué.
