C’est une victoire pour l’ancienne numéro deux du parti Les Républicains (LR), Virginie Calmels. La justice a estimé que LR n’avait pas à rejeter sa candidature à la présidence du mouvement, suspendant cette décision dans l’attente d’un jugement sur le fond, selon la décision en référé que l’Agence France-Presse (AFP) a pu consulter, mercredi 21 septembre.
Le tribunal judiciaire de Paris, qui statuait en urgence, « suspend les effets attachés à la décision d’irrecevabilité de la candidature » de Virginie Calmels et « condamne Les Républicains » à lui verser « la somme de 5 000 euros », affirme ce jugement. « Me voilà rétablie dans mes droits », a tweeté Mme Calmels.
Régularité de la procédure en cause
Le 29 août, la haute autorité de LR avait rejeté la candidature de Mme Calmels, arguant qu’elle n’était pas à jour de cotisation à la date du 22 juillet. Mais cette condition, « n’ayant été publiée et communiquée aux adhérents que le 25 juillet 2022, a nécessairement privé Mme Calmels de la possibilité de régulariser sa cotisation pour la date butoir du 22 juillet », estime le tribunal.
De plus, cette date du 22 juillet « doit être regardée, de manière évidente, comme une condition nouvelle par rapport à celles prévues par les statuts et le règlement intérieur », qui « comportent des clauses ambiguës », note le tribunal, qui renvoie au juge du fond une appréciation sur ces clauses.
Mme Calmels avait annoncé sa candidature le 23 août, sur une ligne « équilibrée » et « à l’épicentre des courants de LR ». Il lui faut à présent remplir les conditions de parrainage (485 adhérents et dix parlementaires) pour pouvoir se présenter.
L’élection à la présidence du parti de droite est programmée pour le week-end des 3 et 4 décembre. Les candidats déclarés sont le député des Alpes-maritimes Eric Ciotti, le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau, le secrétaire général de LR Aurélien Pradié, et le maire d’Orléans Serge Grouard.
