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un projet de loi et une circulaire pour aller « au moins deux fois plus vite »

un projet de loi et une circulaire pour aller « au moins deux fois plus vite »


Emmanuel Macron, Christrophe Béchu, ministre de la transition écologique, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, à Saint-Nazaire, en Loire-Atlantique, le 22 septembre 2022.

Un projet de loi, des dispositions réglementaires, une impulsion politique. Depuis Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), où il a inauguré le premier parc éolien en mer au large des côtes françaises, Emmanuel Macron a esquissé, jeudi 22 septembre, les grandes lignes des différentes pistes visant à accélérer le déploiement des renouvelables. En affichant un objectif clair : aller « au moins deux fois plus vite » pour la mise en service de nouvelles installations. « Si on va plus lentement que nos voisins européens, on va avoir plus de problèmes », a ajouté le chef de l’Etat.

Les acteurs du secteur saluent l’ambition affirmée de miser sur les renouvelables pour faire face aux crises énergétique et climatique, alors que la France est aujourd’hui l’un des mauvais élèves de l’Union européenne en la matière. Ces sources d’énergie n’ont représenté, en 2021, que 19,3 % de la consommation finale brute d’énergie, bien en deçà du seuil de 23,7 % nécessaire pour respecter la trajectoire fixée par la feuille de route énergétique du pays.

Comment rattraper le retard ? Un projet de loi dit « d’accélération des énergies renouvelables », visant à simplifier les procédures, à libérer de l’espace pour l’installation de nouveaux projets et à mieux partager la valeur générée par ces sources d’énergie, doit être présenté lundi 26 septembre en conseil des ministres. « Ce texte va dans le bon sens mais oublie une fois encore la chaleur et le gaz renouvelable, alors que l’électricité ne représentera que 55 % de notre consommation en 2050 », note Alexandre Roesch, délégué général du Syndicat des énergies renouvelables.

Confondre « simplification et dérogation »

Parmi les mesures importantes du texte figurent, pour les représentants de la filière, la possibilité de mutualiser les débats publics concernant les projets de parcs éoliens offshore à l’échelle d’une façade maritime, pour donner davantage de visibilité aux différents usagers de la mer ; la reconnaissance du caractère d’« intérêt public majeur » des installations ; ou encore les dispositions facilitant les contrats d’achat d’électricité – des contrats conclus directement entre un producteur et un consommateur, généralement à long terme et à prix fixe.

Vivement contesté par les organisations de protection de l’environnement, l’article 3 figurant dans la version du projet de loi soumise à consultation a été supprimé. Il rendait possible un abaissement des seuils à partir desquels un projet aurait dû être soumis à une évaluation environnementale. « La simplification était très attendue mais le projet de loi a pris le sujet à l’envers en confondant simplification et dérogation, explique Jean-Baptiste Lebrun, le directeur du CLER-Réseau pour la transition énergétique. Les filières renouvelables ne demandent pas à être moins vigilantes quant à la protection de la biodiversité ou à d’autres enjeux. »

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