La Sécurité sociale, service emblématique de la France, est-elle menacée par sa dépendance financière à un modèle économique qui est voué à disparaître, principalement en raison de son impact environnemental ? Dans un article publié sur Le Monde, les auteurs estiment que la Sécurité sociale est plutôt partie de la solution pour faire face aux enjeux sociaux et environnementaux.
La Sécurité sociale est en constante évolution, avec une augmentation de volume de ses dépenses multipliées par deux depuis 1949, ainsi qu’une diversification de ses sources de financement. Les cotisations, qui représentaient 86 % de son financement en 1990, n’en représentent plus que 56 % en 2020. Cette bascule, justifiée par des allégements de cotisations, a accompagné une universalisation des prestations qui ne sont plus uniquement liées au statut de travailleur.
L’affectation d’une part de la TVA à la Sécurité sociale fait reposer son financement sur la consommation et non plus uniquement sur la production. Elle augmente ainsi le prix des produits et contribue à limiter la consommation des ménages, en particulier de produits à fort impact carbone, en faveur d’une consommation dans des domaines à faibles émissions : prévention, santé, crèches, centres sociaux et socioculturels, etc.
Quant à la production en elle-même, qui continue à soutenir financièrement le système, il ne s’agit pas nécessairement de la réduire (et de nous appauvrir), mais plutôt de s’interroger sur sa nature : quels produits et services produisons-nous, quel est leur impact carbone, comment faire en sorte qu’ils deviennent climato-compatibles ? Trois scénarios sont possibles.
Le premier scénario est le développement d’activités durables, se traduisant par un surcroît de production qui permettrait de financer la protection sociale, voire son extension. Le deuxième scénario est la substitution d’activités polluantes par des activités vertes, suffisant pour limiter notre impact écologique, sans conséquence sur l’équilibre financier de la « Sécu ». Enfin, le troisième scénario est la réduction de la production, nécessitant une contraction de la dépense sociale. Cette dernière option conduirait soit à réduire la redistribution, en particulier au détriment des personnes les plus précaires, soit à assumer collectivement une hausse significative des prélèvements.
Dans tous les scénarios, la question de la justice sociale, tant du point de vue des prélèvements que de la couverture des risques, demeure centrale. Ces mutations mettent, quoi qu’il en soit, notre système de protection sociale à l’épreuve en termes d’égalité des prélèvements (la TVA pèse fortement sur le budget des ménages modestes, alors que ce sont les plus riches qui consomment et polluent le plus), de gouvernance et de démocratie sociale : le rôle de l’Etat se renforce tandis que le paritarisme s’affaiblit au sein des organismes de Sécurité sociale.
