Les contours du futur service public de l’emploi se dessinent peu à peu. Le ministère du travail a présenté ses premières « pistes de propositions » au sujet de France Travail lors du deuxième « comité des parties prenantes », mardi 8 novembre, un mois et demi après le premier. Les partenaires sociaux, les collectivités locales, les associations et les acteurs de l’emploi en savent donc un peu plus sur ce qui les attend potentiellement. Et, à environ un mois de la fin de la mission de préfiguration, départements et syndicats font part de leurs inquiétudes et de leurs réserves sur plusieurs aspects.
Le haut-commissaire à l’emploi, Thibaut Guilluy, chargé de cette phase préparatoire, a partagé les idées explorées pour la création de France Travail, qui doit réformer le service public de l’emploi en réorganisant ses différents acteurs autour d’un guichet unique pour améliorer l’orientation des demandeurs d’emploi. Une dizaine d’expérimentations locales seront lancées début 2023 pour un déploiement du dispositif un an plus tard.
Le projet vise notamment à améliorer l’accompagnement des personnes sans emploi, en particulier les plus éloignées du marché du travail. Outre le projet de réforme du revenu de solidarité active (RSA) pour le conditionner à une quinzaine d’heures d’activité, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le gouvernement cherche, selon un document de travail que Le Monde a pu consulter, à améliorer les services avec un « délai de réponse sous quarante-huit heures » et des « plages de rendez-vous d’urgence ». « Des offres de solutions structurantes (contrats aidés) en volume suffisant sur l’ensemble du territoire » pourraient ainsi être proposées tout comme des « partenariats renforcés avec les [employeurs] privés », telles que les associations.
« Notre vocation n’est pas de les sanctionner »
Les partenaires sociaux ont néanmoins appelé à la vigilance sur cette question de l’accompagnement puisque l’assurance-chômage joue un rôle dans celui des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi. Or, une négociation doit bientôt s’ouvrir sur la gouvernance de l’Unédic, l’organisme paritaire qui gère le système. « Il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs et nous sommes plusieurs à avoir interpellé le haut-commissaire pour demander à ce que soit discutée la gouvernance de l’assurance-chômage avant toute chose », prévient Denis Gravouil, de la CGT. « Il ne faudrait pas que le document de préfiguration présenté en décembre préempte la négociation sur la gouvernance », ajoute-t-on du côté de la CFDT.
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