La copie gouvernementale sur le pouvoir d’achat ressort sensiblement corrigée après son passage au Parlement, avec de nombreuses mesures rajoutées par les députés et sénateurs . Mais l’impact budgétaire s’avère, au final, relativement limité.
Le principal risque de dérapage portait sur le carburant. Le choix de l’exécutif de renoncer à une prime ciblée sur les gros rouleurs pour financer le relèvement temporaire de la ristourne à la pompe s’est révélé neutre pour les finances publiques.
Au final, le déficit public est accru d’un peu moins de 500 millions d’euros par les amendements adoptés au Parlement, souligne le ministère des Finances. Un moindre mal au regard de l’enveloppe initiale de 20 milliards. Et la prévision d’un déficit public à 5 % de PIB en 2022 est donc maintenue.
Producteurs de lavande et vélos électriques
Dans le détail, l’aide aux personnes se chauffant au fioul (230 millions de crédits) représente la plus grosse part. Suivie par les dépenses supplémentaires (100 millions) en faveur des bénéficiaires de la prime d’activité, qui, outre la revalorisation de 4 %, toucheront tous le chèque de rentrée de 100 euros initialement réservé aux bénéficiaires de minima sociaux (soit 2,8 millions de foyers en plus qui seront concernés). Les associations d’aide alimentaire recevront également 40 millions de plus. Et près de 20 millions sont fléchés vers l’Outre-mer à cet effet.
Le coût du relèvement du plafond de défiscalisation pour les titres-restaurant est évalué à 20 millions, à l’instar des travaux de lancement de la carte Vitale biométrique . Les aides aux stations-service rurales représentent 15 millions. Les parlementaires ont enfin octroyé des chèques plus inattendus aux producteurs de lavande (10 millions), ou encore pour l’acquisition de vélos électriques (5 millions)… « Tout le monde est aidé de manière juste et responsable, c’est-à-dire sans laisser filer les comptes publics », a salué sur RTL le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.
570 millions de plus pour les collectivités locales
D’autres mesures vont néanmoins affecter le déficit de l’Etat, mais pas le déficit public au sens maastrichtien, compliquant la lecture de l’examen parlementaire. En particulier, les aides ciblées qui seront accordées par l’Etat aux collectivités locales pour compenser en partie le relèvement du point d’indice des fonctionnaires et la hausse du RSA : 430 millions pour les communes, 120 millions pour les départements et 18 millions pour les régions.
Cela n’a pas de conséquences sur les comptes publics, estime-t-on à Bercy, puisque c’est un transfert entre administrations et que la hausse du point d’indice était déjà intégrée. Mais ce dossier aura suscité de vives tensions avec l’exécutif, pour qui la situation financière plutôt bonne des collectivités locales ne justifiait pas des gestes d’ampleur de l’Etat (dont les comptes sont dans le rouge vif). Et il fait grimper la facture réelle du passage au Parlement à plus de 1 milliard d’euros.
Un besoin de financement qui reste considérable
Par ailleurs, 700 millions d’euros de crédits ont été votés en faveur de l’entreprise Teréga, pour que celle-ci soit en mesure de financer le remplissage à 100 % de ses réserves de gaz, qu’elle va devoir payer au prix fort. L’Etat ayant une créance sur l’entreprise, cela n’affecte pas le déficit public, mais cela va réduire sa trésorerie en 2022 (avec un impact inverse attendu l’an prochain). Pour limiter l’accroissement du besoin de financement de l’Etat cette année, les sénateurs ont cependant imposé une réduction de 1 milliard d’euros des crédits mis en réserve au titre des aléas.
Au total, le déficit budgétaire prévisionnel pour 2022 est accru d’environ 800 millions d’euros après le passage au Parlement, et atteint désormais 178,4 milliards d’euros. Le dérapage est contenu, mais le besoin de financement sur les marchés reste considérable.
