L’Union européenne (UE) est sur le point de faire de l’ouverture commerciale un levier important de son action environnementale et industrielle. Avec l’adoption du Pacte vert européen en 2019, une série de mesures visant à conditionner l’accès au marché européen à des critères environnementaux est en cours de finalisation. Cette approche vise à concilier les ambitions de souveraineté industrielle et les objectifs de décarbonation. Cependant, le débat public en France semble ignorer cette révolution qui a des enjeux démocratiques, environnementaux et économiques immenses.
Pour l’UE, ainsi que pour la France, le défi environnemental se situe au niveau international. L’UE ne pèse que moins de 10% des émissions mondiales (contre environ 15% en 2010). Sous l’impulsion de politiques parmi les plus exigeantes au monde, l’empreinte environnementale des Européens devrait continuer à diminuer. Bien sûr, cela reste à tempérer par l’impact de la consommation des Européens, qui est responsable de 15% de la déforestation amazonienne, selon une estimation de WWF.
Le mécanisme d’inclusion carbone aux frontières (MACF), qui entrera en vigueur en 2026, imposera un prix carbone aux importations équivalent aux taxes carbone imposées sur les produits européens pour les biens intensifs en carbone et fortement exposés au commerce. Ce mécanisme doit empêcher que les exigences environnementales européennes ne favorisent une réallocation de la production vers d’autres régions moins exigeantes. Cette prévention des « fuites de carbone » renforcera l’efficacité du marché carbone européen, d’autant que les exemptions précédemment accordées à ces secteurs disparaîtront avec la mise en place du MACF, tout en incitant les pays tiers et les producteurs étrangers à renforcer leurs efforts et leur transparence.
D’autres mesures sont en cours de mise en place pour conditionner l’accès au marché européen à des critères environnementaux appliqués indifféremment aux biens européens et étrangers. Les produits issus de la déforestation seront bannis à partir de 2024. Les batteries électriques devront respecter dans l’UE un plafond d’empreinte carbone de leur production, ainsi qu’une part croissante d’intrants recyclés. Une logique que la proposition sur les matériaux critiques applique à toute une variété de minéraux. La Commission négocie également un règlement sur l’écoconception, généralisant ce type d’exigences sur une large gamme de produits. La directive européenne sur le devoir de diligence des entreprises renforce les obligations de transparence sur les impacts environnementaux de leurs chaînes de valeur et pourrait contraindre les entreprises à risque à présenter des plans de transition zéro émission nette.
Le renforcement des exigences environnementales pour les produits importés aura un impact important sur les relations commerciales internationales de l’UE. L’objectif est de mettre en place des conditions équitables pour les producteurs européens, mais aussi pour les producteurs des pays tiers. Par conséquent, il est essentiel que les pays tiers coopèrent avec l’UE pour garantir une transition juste vers une économie verte et aider à la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Il est temps pour la France de se mobiliser à ce sujet et de prendre part aux discussions sur la réforme des règles du commerce international.
