NICOAS SARKOZY CONDAMNÉ EN APPEL ET SE POURVOIT EN CASSATION
Nicolas Sarkozy, ancien président de la République française, a été condamné en appel le mercredi 14 février à un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis dans l’affaire « Bygmalion ». Cette condamnation fait suite à une affaire concernant les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012. La Cour d’appel de Paris a confirmé le verdict rendu en première instance par le tribunal correctionnel de Paris en septembre 2021, transformant la peine de prison ferme en une peine avec sursis et aménagement. Cette décision a mené Nicolas Sarkozy à se pourvoir en cassation, annoncé à la presse par son avocat Vincent Desry (France 24).
Les faits qui lui sont reprochés concernent le dépassement du plafond légal des dépenses électorales, qui s’élevait à 22,5 millions d’euros et qui aurait été largement dépassé pour atteindre près de 43 millions d’euros. Ce dépassement aurait été camouflé par un système de double facturation attribuant à l’UMP, sous couvert de conventions fictives, une grande partie du coût des meetings. Treize autres personnes, dont neuf autres ayant fait appel, ont également été condamnées à des peines allant jusqu’à trois ans et demi de prison, certaines avec sursis (France 24).
Au cours du procès en appel, Nicolas Sarkozy a contesté fermement toute responsabilité pénale, qualifiant les accusations de « fables » et de « mensonges ». Son avocat a plaidé sa relaxe, affirmant que l’ancien président n’avait jamais eu connaissance du dépassement du plafond légal des dépenses électorales et n’avait jamais engagé de telles dépenses. Il a souligné l’impossibilité pour le ministère public de démontrer l’élément intentionnel ni l’élément matériel de l’infraction reprochée (France 24).
La Cour d’appel de Paris a donc maintenu sa condamnation à six mois de prison avec sursis mais a précisé que la partie ferme de la peine serait aménagée, ce qui a conduit Nicolas Sarkozy à se pourvoir en cassation. Cette décision marque une étape significative dans l’affaire « Bygmalion » qui continue de poursuivre l’ancien chef de l’État français. Pour en savoir plus sur cette affaire, consultez l’article de France 24 : [Bygmalion : l’autre affaire qui poursuit Nicolas Sarkozy](https://www.france24.com/fr/france/20210520-affaire-bygmalion-l-autre-affaire-qui-poursuit-nicolas-sarkozy).
La décision de la Cour d’appel de Paris fait suite à des années d’enquête et de procédures judiciaires dans cette affaire. Elle témoigne de l’importance des règles de financement des campagnes électorales et de la sévérité des peines encourues en cas de non-respect de ces règles. La condamnation de Nicolas Sarkozy illustre le fait qu’aucune personne, quelle que soit sa position sociale ou politique, n’est au-dessus de la loi (France 24).
Cette nouvelle condamnation et le pourvoi en cassation de Nicolas Sarkozy suscitent une forte couverture médiatique en France et à l’étranger. L’ancien président continue de clamer son innocence et va mener un combat juridique devant la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. La suite de cette affaire sera très suivie dans les prochains mois, car elle aura à la fois des implications juridiques et politiques importantes pour la France (France 24).
