La Première ministre Elisabeth Borne a précisé la question posée au Conseil économique, social et environnemental (Cese) chargé d’orienter les débats sur la fin de vie, dans un courrier obtenu lundi par l’AFP. La question est la suivante : « Le cadre d’accompagnement de fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-il être introduits »?, selon un extrait de ce courrier d’abord publié par Le Monde. Fin septembre, le Cese avait dans un premier temps fait état d’une question portant sur « différentes situations individuelles ». Ce dernier mot n’a donc pas été retenu.
Une convention qui démarre le 9 décembre
La convention citoyenne sur la fin de vie, qui doit réunir une bonne centaine de Français afin d’orienter le gouvernement sur un éventuel nouveau changement de loi, commencera ses travaux le 9 décembre qui se termineront à la mi-mars. Ces prochaines semaines, 150 Français seront tirés au sort pour participer aux débats sur la fin de vie, avec une pondération en fonction du sexe, de l’âge, du lieu d’habitation, du métier et du niveau d’éducation des personnes. « Il reviendra » au Cese de « procéder à d’autres formes de consultations citoyennes s’il le juge utile pour éclairer ce débat », écrit Mme Borne. « Tout au long de ce débat, des concertations auprès des parties prenantes, notamment des professionnels de santé et de l’accompagnement, seront conduites par le gouvernement », ajoute-t-elle.
Les premières conclusions de ces concertations devront intervenir « dans un délai permettant à la convention citoyenne et au Cese de les intégrer pleinement à leur réflexion ». Les conclusions de la convention citoyenne recueillies par le Cese, qui serviront à éclairer le gouvernement, « devront m’être remises d’ici à la fin mars 2023 », précise encore la Première ministre. Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée, chargée des professions de santé et le porte-parole du gouvernement Olivier Véran, « reviendront vers les citoyennes et les citoyens participant ainsi que vers les membres du Cese pour les informer des suites qui seront données à leurs travaux », souligne Elisabeth Borne.
La fin de vie, grande réforme sociétale de ce quinquennat ?
Le président Emmanuel Macron, qui envisage de faire de la fin de vie la grande réforme sociétale de son second quinquennat, a relancé le sujet à la fin de l’été. Un débat national avait été recommandé début septembre par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), par opposition à un référendum. Le Comité d’éthique a par ailleurs jugé possible, dans un avis, de légaliser une « aide active à mourir » mais à de strictes conditions.
