Le compte à rebours est lancé pour les dix-neuf grandes plates-formes et moteurs de recherche qui ont été listés par la Commission européenne et qui doivent se conformer aux obligations renforcées du Digital Services Act (DSA) avant quatre mois. Cela comprend des entreprises telles qu’AliExpress, Amazon, Apple, Bing, Booking.com, LinkedIn, Snapchat, TikTok, Twitter, Facebook, Instagram, Google, Pinterest, Wikipédia et Zalando.
Ces entreprises ont été sélectionnées en raison de leur base d’utilisateurs, qui atteint plus de 45 millions et représente plus de 10 % de la population de l’Union européenne. Quatre ou cinq autres plates-formes pourraient les rejoindre dans les prochaines semaines, selon le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton. Les services de la Commission vérifient encore les données transmises par certaines autres, comme Telegram, Airbnb, PornHub ou Spotify, qui ont affirmé ne pas remplir ces critères, mais que l’exécutif communautaire soupçonne tout de même d’être éligibles.
Le DSA, entré en vigueur en novembre 2022, vise à mieux réguler les contenus sur la Toile. Comme l’a souvent expliqué Thierry Breton, « ce qui est interdit dans le monde réel l’est aussi dans le monde virtuel ». Ainsi, les attaques racistes, les contenus terroristes, la pédopornographie, la désinformation, la vente de contrefaçons ou de produits ne respectant pas les normes européennes sont interdits sur internet.
Le texte prévoit donc un arsenal réglementaire pour tous les acteurs du secteur, avec des procédures de signalement renforcées, des contrôles de l’identité des revendeurs, le retrait rapide des contenus illicites, l’interdiction d’utiliser certaines données pour de la publicité ciblée, la publication des principaux paramètres utilisés par les systèmes de recommandation, etc.
Cependant, l’une des principales obligations que doivent respecter les grandes plates-formes et les moteurs de recherche est de fournir des informations sur le fonctionnement de leurs algorithmes. Les utilisateurs doivent être en mesure de comprendre comment leurs données sont collectées, stockées et utilisées pour leur proposer des contenus.
En outre, les grandes plates-formes doivent veiller à ce que les contenus qu’elles proposent soient vérifiés et régulièrement mis à jour. Les contenus qui ne respectent pas les règles énoncées par le DSA devront être retirés ou signalés aux autorités compétentes.
Enfin, les grandes plates-formes doivent également s’assurer que leur publicité est transparente et ne viole pas les droits des utilisateurs. Les données collectées à des fins publicitaires doivent être protégées et les utilisateurs doivent avoir la possibilité de les supprimer ou de les modifier à tout moment.
En résumé, le DSA vise à créer un cadre réglementaire plus strict pour le secteur du numérique afin de mieux protéger les utilisateurs et de lutter contre les contenus illicites. Les grandes plates-formes et les moteurs de recherche doivent se conformer à des obligations renforcées et fournir des informations sur le fonctionnement de leurs algorithmes. Les utilisateurs doivent également être en mesure de comprendre comment leurs données sont collectées, stockées et utilisées pour leur proposer des contenus adaptés.
