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le Sénat lance une consultation en ligne

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Le Sénat a lancé une consultation publique sur son site internet pour recueillir l’avis des particuliers et des professionnels sur la généralisation des zones à faibles émissions (ZFE) sur le territoire français. Cette consultation est ouverte à tous jusqu’au 14 mai. La mise en place de ces ZFE est prévue par la loi d’ici à 2025 dans les quarante-trois agglomérations de plus de 150 000 habitants.

À ce jour, onze métropoles, dont Paris, Lyon et Grenoble, ont mis en place leur ZFE avec des calendriers différents. Toutefois, les villes rencontrent des difficultés liées à l’acceptabilité sociale de cette disposition, en raison des coûts de remplacement des véhicules. La métropole du Grand Paris a récemment annoncé le report de la troisième étape de sa ZFE concernant les voitures équipées d’une vignette Crit’Air 3, après les Crit’Air 5 et 4.

De son côté, le Sénat a créé une mission d’information sur l’acceptabilité des ZFE, qui devrait rendre ses conclusions en juin. La consultation vise à identifier les difficultés rencontrées par les particuliers et les professionnels pour mieux affiner l’analyse de la mission. Elle propose des questions variées comme « Êtes-vous favorable à la mise en place des ZFE? », « Envisagez-vous de changer de véhicule en faveur d’un véhicule propre du fait de la mise en place des ZFE? », et « Avez-vous connaissance des aides financières possibles pour l’acquisition d’un véhicule propre? ».

Il est important de rappeler que circuler ou stationner dans une ZFE avec un véhicule non autorisé peut entraîner une amende de 68 euros, et même de 135 euros pour les autocars et les poids lourds. Dans la ZFE du Grand Paris, plus de 780 000 véhicules classés Crit’Air 5 et Crit’Air 4 ou non classés n’ont plus le droit de circuler depuis le 1er juin 2021. Cependant, peu de sanctions sont prononcées, car le déploiement du système de vidéoverbalisation est retardé.

Malgré l’objectif écologique louable des ZFE, elles sont loin de faire l’unanimité et soulèvent des questions sur leur efficacité et leur impact social. Les coûts de remplacement des véhicules polluants par des véhicules plus propres sont très élevés pour les ménages modestes, qui sont les plus touchés par cette mesure. En outre, la forte augmentation de la demande de voitures électriques en France provoque des pénuries dans la production de batteries, ce qui rend l’acquisition de ces véhicules plus difficile et plus coûteuse pour les consommateurs.

Le débat sur les ZFE doit prendre en compte les différentes réalités régionales et les impacts sociaux pour les populations les plus vulnérables. Il est nécessaire de trouver des solutions plus justes et plus accessibles pour les citoyens qui souhaitent respecter les normes environnementales sans pour autant subir de grandes difficultés financières.

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