La cour d’appel de Paris a rejeté le recours formé par des actionnaires minoritaires contre la renationalisation à 100 % d’EDF, ouvrant la voie à la finalisation de l’opération voulue par le gouvernement, a annoncé mardi le ministère de l’économie et des finances dans un communiqué. « La cour d’appel de Paris a rejeté le recours formé à l’encontre de la décision de conformité rendue par l’Autorité des marchés financiers dans le cadre de l’offre publique d’achat simplifiée initiée par l’Etat », a annoncé Bercy dans ce communiqué.
Cette décision est un répit pour le gouvernement français, qui avait été confronté à une série de défis judiciaires suite à sa décision de renationaliser EDF. Les petits actionnaires salariés et retraités d’EDF ont multiplié les recours depuis de nombreux mois, mais la cour d’appel de Paris a finalement décidé de rejeter leur demande.
La renationalisation complète d’EDF, annoncée en juillet et chiffrée à 9,7 milliards d’euros, est considérée comme stratégique par l’État actionnaire, qui détenait déjà 84 % du fleuron électrique national. L’objectif de cette mesure est de libérer EDF de la Bourse pour lui permettre de relancer plus rapidement le nucléaire, en finançant le renouvellement du parc vieillissant. Cette mesure est devenue encore plus urgente avec la pénurie de gaz russe.
Le rachat complet d’EDF ne se fait pas sans difficultés. La principale pomme de discorde concerne le prix de l’action, fixé à 12 euros. Les petits actionnaires estiment que l’entreprise est sous-évaluée et réclament un minimum de 15 euros par action. Ce prix de 12 euros a été validé par le rapport d’un expert indépendant, mais les petits actionnaires estiment que l’entreprise a été injustement pénalisée dans ses recettes par un mécanisme imposé par l’Etat, l’Arenh, qui l’oblige à vendre son électricité nucléaire à bas prix à des industriels et à d’autres fournisseurs.
EDF a également dû faire face à des problèmes de corrosion dans ses réacteurs, qui ont entraîné une chute de sa production et creusé ses pertes financières en 2022. Le renouvellement de certains équipements est donc urgent pour la société.
Malgré ces obstacles, le gouvernement français reste déterminé à finaliser la renationalisation d’EDF. Cette décision est soutenue par une large partie de la population française et devrait permettre à la société de réussir sa transition énergétique dans les années à venir.
