Le ministre des Transports a réagi à la polémique sur les jets privés en proposant une « écocontribution revue à la hausse » en 2024 pour l’aviation commerciale privée. Cette annonce a été faite à l’Assemblée nationale lors d’un débat sur la pollution causée par ces appareils.
Le ministre a admis que « le sujet n’est pas anecdotique », tout en exprimant son désaccord avec l’interdiction des vols en jets privés proposée par les écologistes. Dans la loi de finances pour 2023, un relèvement de 70% de la taxe sur les carburants de l’aviation privée a été mis en place, reconnaissant que certaines pratiques étaient « choquantes, souvent décalées, parfois inacceptables ».
Le gouvernement propose désormais que l’aviation commerciale privée fasse l’objet d’une contribution supplémentaire pour tenir compte de ces comportements. Le ministre a déclaré que « nous irons plus loin si vous en êtes d’accord dans le budget pour 2024 en proposant une écocontribution revue à la hausse ».
Les écologistes proposaient d’interdire les services de transport aérien non réguliers de passagers ne faisant pas l’objet d’une exploitation commerciale, ainsi que les services non réguliers de transport aérien public dont le nombre de passagers est inférieur à soixante. Selon le député Julien Bayou, l’objectif était de « ramener les riches sur Terre » en les faisant contribuer à la transition écologique.
Le ministre s’est opposé à cette mesure, affirmant que l’interdiction générale « donne bonne conscience mais ne fait pas progresser la transition écologique en pratique ». Il a souligné les obstacles juridiques et la difficulté de définir et de contrôler les dérogations.
L’examen du texte s’est terminé en échec faute de temps, une « niche parlementaire » ne pouvant pas se prolonger au-delà de minuit.
En somme, le gouvernement français reconnaît le problème posé par les jets privés et propose des mesures pour les limiter. Cependant, l’interdiction totale prônée par les écologistes ne semble pas être une solution réalisable pour l’instant.
