Le Crédit agricole a accepté de négocier avec le fisc français dans le cadre du scandale fiscal « CumCum » visant à contourner l’impôt sur les dividendes dus par les clients étrangers propriétaires d’actions d’entreprises françaises. Selon une source Bloomberg, la grande banque française espère ainsi échapper à des poursuites pénales. Cet accord prévoit le paiement d’environ 35 millions d’euros d’arriérés d’impôts et d’amende. Ce premier accord ne solde cependant pas tous les dossiers envers l’administration fiscale. D’autres transactions plus récentes impliquant CACIB, la branche marchés du Crédit agricole, seraient scrutées par les autorités fiscales. Par ailleurs, si cette banque a pour l’instant évité les perquisitions, elle reste dans le viseur du Parquet national financier (PNF), comme toutes les grandes banques de marché installées en France soupçonnées d’avoir pratiqué le « CumCum ».
Le 28 mars, le PNF a lancé une vague de perquisitions aux sièges de cinq grandes banques (Société générale, BNP Paribas et sa filiale Exane, Natixis et HSBC) dans le cadre d’une enquête à plusieurs étages ouverte pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Cette opération d’ampleur inédite, la plus grosse de l’histoire du PNF, avait créé l’émoi sur la place financière de Paris.
Derrière cette appellation latine « CumCum » se cachent des techniques financières consistant à mettre en place des opérations complexes sur les marchés, dans le but de contourner l’impôt sur les dividendes dû par les actionnaires d’entreprises cotées en Bourse. Ce « Hold-up » fiscal, qui fait perdre chaque année plusieurs milliards d’euros de recettes fiscales à la France, a longtemps prospéré dans une zone grise légale. Mais il pourrait connaître un sérieux coup d’arrêt du fait de l’offensive coordonnée des autorités judiciaires et fiscales.
En France, les grandes banques sont devenues des cibles pour les enquêteurs à la recherche de fraude fiscale depuis l’échec de la BNP Paris en 2014. Cette dernière a dû payer une amende de 8,9 milliards de dollars pour avoir contourné les réglementations sur les sanctions en Iran, au Soudan et à Cuba. En 2019, UBS Group AG a accepté de payer une amende de 4,5 milliards de dollars pour avoir aidé des clients américains à échapper à l’impôt. Cette année, la Société Générale a été invitée par les enquêteurs français à payer 1,2 milliard d’euros pour un cas de fraude fiscale remontant à 2008.
