INFO BFM Paris-IDF – La mairie de Paris reprochait aux deux sociétés de ne pas avoir demandé l’autorisation pour transformer des locaux commerciaux en entrepôts. Elle annonce se pourvoir en cassation.
En guerre contre les « dark stores », la mairie de Paris vient de perdre une première bataille. Selon une information de BFM Paris Ile-de-France, la ville a perdu en référé contre Gorillaz et Frichti, deux acteurs majeurs de la livraison rapide de repas cuisinés. Elle a décidé de se pourvoir en cassation.
La mairie de Paris, qui devra verser 1000 euros à chacune des deux sociétés, leur reprochait de ne pas avoir demandé l’autorisation pour transformer des locaux commerciaux en entrepôts. Or, les locaux à destination d’entrepôts sont interdits dans les rez-de-chaussée et les sous-sols des immeubles à usage d’habitation dans la capitale.
Le tribunal adminsitratif qui a rejeté la requête de la Ville considère cependant que les locaux de Frichti et Gorillaz « sont destinés à la réception et au stockage ponctuel de marchandises, l’ensachage des commandes et à la mise à disposition de ces commandes aux livreurs à bicyclette ». Selon lui, ils doivent « être regardés comme ayant pour objet, à l’instar des espaces de logistique urbaine, d’optimiser en milieu urbain le délai et le mode de livraison par la mise en place d’une logistique dite ‘du dernier kilomètre’, qui conduit à diminuer le trafic de camions et le nombre de points de livraison dans Paris intramuros, et présentent ainsi un intérêt collectif ».
Autrement dit, les locaux exploités par Frichti et Gorillaz « correspondraient à la définition d’espace de logistique urbaine au sens du règlement du PLU (Plan local d’urbanisme de la ville) de la Ville de Paris qui, contrairement à la destination d’entrepôt, n’est pas interdite par l’article UG.2.2.2 du même PLU », souligne le tribunal administratif.
« Le combat continue »
La mairie de Paris estime qu’environ 80% des dark stores présents dans la capitale ne respectent pas les règles d’urbanisme. Fin septembre, elle avait annoncé avoir envoyé les premières astreintes de 200 euros par jour aux dark stores qui n’avaient pas demandé l’autorisation de transformer leurs locaux en entrepôts.
Compte tenu de la décision du tribunal administratif, ces astreintes sont désormais considérées comme nulles. Pour autant, le premier adjoint à la Maire de Paris, Emmanuel Grégoire, s’est dit « confiant » pour l’issu du pourvoi en cassation même si « l’instruction va durer plusieurs mois », a-t-il dit. En attendant, la municipalité entend continuer d’envoyer des astreintes. « Le combat continue », a déclaré Emmanuel Grégoire.
