La famille de la «fillette de Granby», morte tragiquement en 2019, poursuit pour plus de 3 millions $ la DPJ et le Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs.
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Selon les informations recueillies par notre Bureau d’enquête, la mère et les grands-parents paternels de la fillette décédée à l’âge de 7 ans doivent déposer la poursuite lundi au palais de justice de Granby.
Ils sont représentés par Me Valérie Assouline, une avocate spécialisée en droit de la famille et de la jeunesse.
L’enfant, qui était prise en charge par le directeur de la protection de la jeunesse (DPJ), est décédée des sévices que lui avaient fait subir sa belle-mère et son père.
Nos sources indiquent que la poursuite vise le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l’Estrie, auquel est rattachée la DPJ régionale, ainsi que quatre de ses employés, dont un chef de service.
Le Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs, que fréquentait la fillette, est poursuivi lui aussi.
On reprocherait à l’ensemble des défendeurs d’avoir commis des fautes à des degrés variables. Si ces fautes n’avaient pas été commises, la petite fille ne serait possiblement pas décédée, selon les poursuivants.
La DPJ ignore les signalements
On se rappellera que le 29 avril 2019, la fillette, que la loi nous empêche d’identifier, avait été retrouvée nue et inconsciente dans la maison où elle vivait avec son père et la conjointe de ce dernier.
Cherchant à immobiliser l’enfant, le couple l’avait momifié avec du papier adhésif, incluant son visage, ce qui avait obstrué son nez et sa bouche. Elle est décédée à l’hôpital le lendemain.
Or, il s’avère que plusieurs signalements avaient été effectués auprès de la DPJ alors que l’enfant était sous la garde de son père et de sa conjointe. La DPJ avait malgré tout jugé bon de leur laisser l’enfant.
Quant à l’école que fréquentait la fillette, elle n’aurait guère fait mieux, car l’enfant avait verbalisé auprès de responsables de l’établissement qu’elle subissait de la violence à la maison.
Commission Laurent
Ce drame a pavé la voie à une commission spéciale sur le droit des enfants et la protection de la jeunesse.
Dans son rapport d’avril 2021, la présidente Régine Laurent a déclaré que «trop souvent nous avons failli à notre devoir de prévention et de protection».
La commission a constaté des failles sur le plan de la réception et du traitement des signalements ainsi qu’un manque de rigueur dans l’évaluation de la situation des enfants.
UNE FIN TRAGIQUE
- Plusieurs signalements sont faits à la DPJ à propos de la fillette de Granby, avant la fin d’avril 2019.
- Le 29 avril 2019, les services d’urgence découvrent la petite inconsciente dans sa chambre.
- Le 30 avril 2019, elle décède à l’hôpital des suites d’une suffocation.
- En avril 2021, le rapport Laurent sur la commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse est déposé.
- Le 9 décembre 2021, la belle-mère de l’enfant est reconnue coupable de meurtre non prémédité et séquestration, mais elle portera le verdict et la sentence en appel. L’issue des procédures se fait toujours attendre.
- Le 15 décembre 2021, le père de l’enfant plaide coupable à un chef de séquestration et obtient un arrêt des procédures sur l’accusation de négligence criminelle causant la mort.
- Le 17 octobre 2022, une poursuite civile de plus de 3 millions $ doit être déposée.
