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Exécutif et majorité cherchent une mesure fiscale pour répondre à la crise sociale

Exécutif et majorité cherchent une mesure fiscale pour répondre à la crise sociale



Répondre à la colère de la rue sans renier les engagements historiques du gouvernement, telle est la difficile mission à laquelle est confrontée l’exécutif alors que les opposants à la réforme des retraites préparent une douzième journée de mobilisation pour le jeudi 13 avril. A défaut d’augmenter les impôts, considérée comme une ligne rouge absolue pour le chef de l’Etat, l’exécutif veut afficher une inflexion par petites touches. Plusieurs mesures sont ainsi sur la table : contraindre davantage les rachats d’actions, renforcer la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale et sociale, renoncer à certaines baisses d’impôts promises comme les droits de successions et, peut-être, à plus long terme, réfléchir à des initiatives au niveau international sur la fiscalité du capital.

La réforme des retraites n’a pas mis à contribution les entreprises et le gouvernement se demande désormais s’il doit aller vers une nouvelle réforme très libérale ou plutôt passer un message à gauche. Dans les prochains mois, plusieurs textes permettront de mettre en musique cette énième illustration du « en même temps » présidentiel : la traduction législative de l’accord sur le partage de la valeur négocié par les partenaires sociaux, qui étend les dispositifs d’intéressement et de participation aux petites entreprises, mais aussi le programme de stabilité, qui expose pour la Commission européenne la trajectoire de redressement des finances publiques, et le budget 2024 à l’automne.

Dans ce contexte, l’annonce faite par Emmanuel Macron, lors de son entretien télévisé du 22 mars, d’une initiative pour tempérer les rachats d’actions des grands groupes se veut plus ambitieuse qu’annoncé. Il n’est plus seulement question de redistribuer davantage de participation ou d’intéressement aux salariés de ces groupes. « Le président est soucieux de la justice fiscale », indique l’Elysée, qui veut désormais « mettre fin aux pratiques abusives des rachats d’action » pour « lutter contre le sentiment que certains s’enrichissent indûment et injustement ».

Du côté des parlementaires, plusieurs poids lourds de la majorité envisagent la réouverture du chantier de la fiscalité « pour envoyer un signal », après six ans de baisses d’impôt quasi ininterrompues pour les particuliers comme les entreprises. Cette mesure pourrait contribuer à ébranler l’image de « président des riches » qui colle à la peau d’Emmanuel Macron depuis son élection en 2017.

En somme, l’exécutif et la majorité cherchent à trouver un équilibre délicat entre la nécessité de répondre aux revendications des opposants à la réforme des retraites pour éviter une nouvelle journée de mobilisation et la volonté de ne pas renier les engagements historiques pris depuis le début du quinquennat. Les mesures proposées devront montrer que l’exécutif est à l’écoute des demandes sociales, tout en restant fidèle à sa politique économique libérale.

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