L’Autorité de la concurrence a condamné Gaz de Bordeaux mardi à une sanction pécuniaire d’un million d’euros pour abus de position dominante dans le secteur de la fourniture de gaz naturel au sein de l’agglomération. Dans un communiqué, celle-ci reproche à l’entreprise d’avoir, entre 2017 et 2019, « utilisé de manière abusive ses infrastructures et les moyens commerciaux liés à son activité de service public, en sa qualité de fournisseur de gaz naturel au tarif réglementé de vente, pour développer ses offres de marché » auprès des clients résidentiels et petits clients non résidentiels à Bordeaux et alentour.
Une offre au tarif réglementé qui a « peu à peu » disparu
Selon le gendarme de la concurrence, Gaz de Bordeaux, fournisseur historique de l’agglomération, a fait « peu à peu » disparaître l’offre au tarif réglementé (OTR) de son site internet, jusqu’à ne plus l’afficher « à partir de 2019 ». Ses équipes commerciales ont, elles, « occulté l’existence » de cette dernière, tacle l’Autorité. En mettant « en retrait » cette OTR, qu’elle était « tenue de continuer à commercialiser » jusqu’à la fin 2019, au profit de ses offres de marché, Gaz de Bordeaux a conduit « artificiellement la quasi-totalité de ses nouveaux clients à souscrire une offre de marché ».
Elle a par conséquent « réduit l’animation concurrentielle à un moment charnière de l’ouverture à la concurrence du marché », celui de la disparition du tarif réglementé du gaz mise en oeuvre par la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019, selon l’Autorité de la concurrence. « On conteste formellement cette décision et on fera appel », a déclaré à l’AFP le directeur général de Gaz de Bordeaux, Cyril Vincent.
Une part de marché sur l’agglomération supérieure à 98%
Depuis le 20 novembre 2019 pour Engie, et au plus tard le 8 décembre 2019 pour les entreprises locales de distribution (ELD) comme Gaz de Bordeaux, le tarif réglementé a été mis en extinction en n’étant plus commercialisé, pour une disparition définitive le 1er juillet 2023. D’après l’Autorité de la concurrence, la part de marché de Gaz de Bordeaux sur l’agglomération « était, de 2016 à 2019, supérieure à 98%, lui conférant ainsi une situation quasi-monopolistique ».
En septembre, sur fond de crise énergétique, la Commission de régulation de l’énergie a pointé du doigt les tarifs de Gaz de Bordeaux après que des clients eurent dénoncé d’importantes hausses de factures lors du renouvellement de leurs contrats à prix de marché bloqués sur trois ans. Gaz de Bordeaux, qui compte quelque 220.000 abonnés dans l’agglomération, avait répondu que ces nouveaux montants n’incluaient pas encore le bouclier tarifaire; des remises ont limité, depuis, la hausse des factures.
