Publié le 27 juil. 2022 à 18:56
Le calendrier de la « réforme du travail » promise par Emmanuel Macron le 14 juillet dernier se précise, au moins pour l’un de ses sujets : l’assurance-chômage sur laquelle le chef de l’Etat a promis d’« aller plus loin ». Il n’y aura pas de texte dans l’hémicycle à l’Assemblée en septembre, et pour cause, pour la première fois depuis vingt ans, il n’y aura pas de session extraordinaire à la rentrée. Mais de toute façon, le calendrier aurait été trop serré au regard de l’engagement de changement de méthode pris par le chef de l’Etat qui a promis d’associer davantage les partenaires sociaux.
Mais le timing sera tout de même serré puisque la réforme de l’assurance-chômage pourrait bien être le premier texte inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée dont les travaux en séance plénière doivent redémarrer le 3 octobre.
Modulation
L a prolongation au-delà du 31 octobre des règles actuelles d’indemnisation fixées par l’exécutif sera inscrite dans ce texte. Mais, a prévenu ce mercredi le ministre du Travail, Olivier Dussopt, « il est nécessaire d’aller plus loin ». « Nos règles d’indemnisation doivent tenir compte de la situation du marché de l’emploi, comme le fait, par exemple, le Canada », a-t-il expliqué dans une interview au « Parisien ». « Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit », a-t-il précisé, annonçant qu’il aborderait « ce sujet dès la rentrée avec les partenaires sociaux ».
Cette idée de moduler la dureté des règles d’indemnisation des chômeurs en fonction de la situation du marché du travail est une promesse de campagne du chef de l’Etat. Elle est portée notamment par l’économiste Marc Ferracci, proche d’Emmanuel Macron et désormais député Renaissance, et elle a déjà connu un commencement de mise en oeuvre dans le contexte bien particulier du Covid. L’épidémie avait conduit le gouvernement à suspendre l’entrée en vigueur d’une partie des conditions plus restrictives d’indemnisation décidées en 2019. Elles concernaient à la fois les conditions d’ouverture de droits à indemnisation et les règles de calcul de l’allocation.
Volonté réformatrice
Pour justifier le maintien de la réforme tout en tenant compte des conséquences de la crise, le gouvernement avait décidé de conditionner leur entrée en vigueur au retour à meilleure fortune du marché du travail. Il avait fixé pour cela deux critères à respecter : un nombre total de déclarations préalables à l’embauche pour des contrats de plus d’un mois hors intérim dépassant les 2.700.000 sur une période de 4 mois consécutifs ; une baisse du nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A d’au moins 130.000 au cours des 6 derniers mois. Le dispositif avait été concocté par la ministre du Travail d’alors, qui n’était autre qu’Elisabeth Borne.
La perspective d’institutionnaliser cette logique va susciter une vive opposition des syndicats, mais ces derniers n’abordent pas les discussions dans un rapport de force favorable au-delà même du fait que le sujet mobilise peu les salariés. Elisabeth Borne est en effet assurée de trouver sur un tel dispositif un soutien des Républicains à l’Assemblée. Et la révision des règles de l’assurance chômage sera fort utile à Emmanuel Macron comme symbole de sa volonté réformatrice, tandis que son projet de réforme des retraites apparaît autrement plus difficile à mener.
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