Michel Barnier a activé le 49.3 pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sans lever l’ensemble des lignes rouges posées par Marine Le Pen. La présidente du RN a prévenu que son groupe voterait la motion de censure de la gauche qui provoquerait la chute du gouvernement. Un événement politique qui provoquera la suspension de plusieurs textes législatifs.
Le couperet est tombé. Le Premier ministre, Michel Barnier , a engagé la responsabilité de son gouvernement en activant l’article 49.3 pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025. Deux motions de censure ont été déposées et pourraient provoquer la chute du gouvernement. Une censure qui va provoquer la suspension de plusieurs textes législatifs, en cours d’examen au Parlement, qui pourront être repris par le futur gouvernement.
À commencer par le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole qui devait notamment faciliter la transmission des exploitations. Mais aussi alléger la réglementation très complexe qui pèse sur le secteur. Mis sur pause après la dissolution, l’examen du texte devait reprendre en janvier au Sénat. À priori, ce ne sera pas le cas.
Autre texte suspendu, le projet de loi pour la simplification économique porté par le gouvernement de Gabriel Attal et repris par Michel Barnier. Adopté au Sénat, il devait être examiné par l’Assemblée nationale le mois prochain. L’objectif est d’alléger les démarches des TPE-PME en facilitant l’accès à la commande publique, en réduisant drastiquement le nombre de formulaires Cerfa ou en rendant le bulletin de salaire plus lisible, avec 15 lignes maximum.
Martinique
Côté immobilier, Michel Barnier voulait assouplir le règlement « Zéro artificialisation nette », qui vise à limiter l’étalement urbain pour encourager la construction de logements neufs et l’implantation de projets industriels. Autre projet avorté, la simplification du diagnostic de performance énergétique, casse-tête pour de nombreux propriétaires et la révision du calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques.
