LA COUR DE CASSATION VALIDE LE NON-LIEU
Le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz accusant Gérald Darmanin de viol en 2009 a été rejeté mercredi par la Cour de cassation, rendant ainsi définitif le non-lieu rendu en faveur du ministre de l’Intérieur. Cette décision marque le point final d’une procédure qui dure depuis sept ans pour des faits datant de près de quinze ans. Après des enquêtes classées à trois reprises, Sophie Patterson-Spatz avait obtenu en 2020 la désignation d’une juge d’instruction. Gérald Darmanin, qui conteste les accusations, n’a pas été mis en examen, et la magistrate a rendu un non-lieu en sa faveur en 2022, confirmé en appel l’année suivante.
En 2017, Sophie Patterson-Spatz accuse Gérald Darmanin de viol en 2009, alléguant qu’il lui aurait demandé une relation sexuelle en échange de son appui pour réviser une condamnation. Tous deux reconnaissent avoir eu un rapport sexuel, mais l’avocate de la plaignante le qualifie de « viol par surprise » et d’un rapport sexuel « extorqué », « ni libre, ni consenti ». De son côté, le ministre de l’Intérieur avait affirmé lors de la procédure avoir « cédé aux charmes » d’une plaignante « entreprenante ».
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la plaignante, statuant qu’il n’existe aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi. Cette décision rend le non-lieu en faveur de Gérald Darmanin définitif, mettant ainsi un terme à une affaire qui a duré plusieurs années. Les avocats du ministre de l’Intérieur ont réagi dans un communiqué, soulignant que pour la sixième fois, la justice a affirmé qu’aucun acte répréhensible ne peut être reproché à leur client.
La plaignante avait formé un pourvoi en cassation après la confirmation du non-lieu en appel. Cependant, lors de l’audience non publique devant la plus haute juridiction judiciaire, le rapporteur et l’avocat général ont conclu au rejet du recours de la plaignante.
Il est important de noter que cette affaire a fait l’objet de plusieurs enquêtes et démêlés procéduraux avant d’aboutir à l’issue actuelle. La décision de la Cour de cassation met ainsi un point final à un processus judiciaire long et complexe. Avec cette décision, la justice française affirme une nouvelle fois l’innocence de Gérald Darmanin dans cette affaire.
Il est à souligner que cette affaire a provoqué une polémique et a été largement médiatisée, mettant en lumière les tensions autour des affaires de violences sexuelles et du traitement judiciaire de ces dossiers sensibles. Les avocats de Gérald Darmanin ont exprimé leur soulagement face à la décision de la Cour de cassation, mettant ainsi un terme à une longue période d’incertitude pour leur client.
En résumé, la Cour de cassation a validé le non-lieu en faveur de Gérald Darmanin, mettant ainsi un terme à une procédure judiciaire qui a duré plusieurs années. Cette décision est définitive et marque la fin d’une affaire qui a été largement médiatisée et qui a suscité de vives réactions.
Publié le 14/02/2024 – 15:01, Temps de lecture: 2 mn
Pour en savoir plus sur l’affaire, consultez les liens suivants:
– Accusation de viol : non-lieu pour Gérald Darmanin
– Accusation de viol : non-lieu confirmé en appel pour le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin
