Protéger les Français contre « l’insécurité numérique » par un « texte de combat », qui apporte des « réponses concrètes aux souffrances que cause le numérique » : c’est l’objectif affiché par le secrétaire d’Etat au numérique, Jean-Noël Barrot. Ce dernier doit présenter, mercredi 10 mai, lors du conseil des ministres, son projet de loi sur la sécurité de l’espace numérique.
Beaucoup de ses mesures ont déjà été évoquées dans la presse ou annoncées par le gouvernement. La plupart ne devraient pas rencontrer d’opposition majeure au Parlement, alors que le gouvernement cherche à donner corps aux cent jours d’« apaisement » promis par Emmanuel Macron après l’adoption de la réforme des retraites.
Parmi les dispositions principales figurent une peine d’interdiction des réseaux sociaux pour les personnes condamnées à certains délits (notamment de harcèlement ou d’appel à la haine), le blocage sans juge des sites proposant des contenus pornographiques ne contrôlant pas l’âge de leurs visiteurs – y compris des sites grand public comme Twitter –, ainsi qu’un « filtre anti-arnaque » censé empêcher les internautes d’accéder à certains sites frauduleux.
Liste d’adresses Web malveillantes
Le gouvernement espère limiter les dégâts causés par les innombrables vagues de faux SMS contenant des liens vers des pages Web usurpant des sites institutionnels, comme ceux de la Sécurité sociale ou des impôts, et destinés à la récupération de numéros de cartes bancaires ou d’informations personnelles. « Il faut dévitaliser le commerce de ces mafias (…) qui ont fait de nos téléphones leur territoire de racket », affirme Jean-Noël Barrot.
Pour cela, le projet de loi doit permettre la création d’une liste d’adresses Web identifiées comme malveillantes par plusieurs administrations (police, gendarmerie, DGCCRF, Anssi…), notamment dans le cadre de dépôts de plainte de particuliers. D’une part, cette liste devra être intégrée aux navigateurs équipant ordinateurs et smartphones. Le gouvernement dialogue déjà de manière « constructive » avec les éditeurs des logiciels concernés (Google, Apple, Mozilla…), fait-on savoir au cabinet du secrétaire d’Etat. Si d’aventure ces acteurs n’intégraient pas cette liste, « la loi prévoit des sanctions », fait-on savoir de même source, sans donner davantage de précisions.
D’autre part, la loi permettra à une autorité administrative, dont l’identité n’est pas encore arrêtée, de demander aux propriétaires des sites concernés leur suppression. S’ils ne s’exécutent pas, et après l’organisation d’une procédure « contradictoire », cette autorité administrative pourra demander le blocage du site auprès des fournisseurs d’accès à Internet, lesquels devront rediriger les internautes vers une page d’information. Une personnalité qualifiée rattachée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés contrôlera cette nouvelle procédure de blocage administratif.
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Le secrétaire d’État au numérique, Jean-Noël Barrot, doit présenter son projet de loi sur la sécurité de l’espace numérique lors du conseil des ministres mercredi 10 mai. L’objectif de ce projet de loi est de protéger les Français de l’insécurité numérique en apportant des réponses concrètes aux souffrances que cause le numérique. La plupart des mesures proposées dans le projet de loi ont déjà été annoncées par le gouvernement ou évoquées dans la presse, et ne devraient rencontrer que peu d’opposition majeure au Parlement.
Les principales dispositions du projet de loi incluent une peine d’interdiction des réseaux sociaux pour les personnes condamnées à certains délits, tel que le harcèlement ou l’appel à la haine. Le blocage sans juge des sites proposant des contenus pornographiques ne contrôlant pas l’âge de leurs visiteurs est également prévu, et ce blocage s’appliquera même à des sites grand public comme Twitter. Le projet de loi prévoit également un « filtre anti-arnaque » destiné à empêcher les internautes d’accéder à certains sites frauduleux.
Le gouvernement espère limiter les dégâts causés par les vagues incessantes de faux SMS contenant des liens vers des pages Web usurpant des sites institutionnels tels que la Sécurité sociale ou les impôts et destinés à la récupération de numéros de cartes bancaires ou d’informations personnelles. Le projet de loi permettra ainsi la création d’une liste d’adresses Web identifiées comme malveillantes par plusieurs administrations, qui devra être intégrée aux navigateurs équipant ordinateurs et smartphones.
Le gouvernement dialoguera avec les éditeurs de logiciels concernés tels que Google, Apple ou Mozilla, tout en prévoyant des sanctions pour ceux qui ne souhaitent pas intégrer cette liste d’adresses Web malveillantes. L’autorité administrative pourra demander aux propriétaires des sites incriminés de supprimer leur contenu, et si ces derniers ne s’exécutent pas, l’autorité administrative pourra demander le blocage du site auprès des fournisseurs d’accès à Internet qui redirigeront les internautes vers une page d’information.
Le projet de loi est destiné à contrôler et à limiter les activités de celles que Jean-Noël Barrot décrit comme « des mafias qui
