Les députés européens ont adopté en date du jeudi 20 avril une réglementation visant à encadrer les cryptomonnaies. Cette proposition de règlement, appelée Markets in Crypto-Assets (MICA), se veut une première étape pour réguler l’industrie tout en luttant contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et en protégeant les consommateurs.
Jusqu’à présent, les actifs virtuels comme le bitcoin échappaient aux législations européennes sur les services financiers. Avec l’adoption de MICA, les fournisseurs de services de cryptoactifs (CASP) devront s’enregistrer et fournir des données précises sur leur identité s’ils souhaitent opérer dans l’Union européenne. À l’avenir, la « Travel Rule », qui existe déjà dans la finance traditionnelle, s’appliquera également aux transferts de cryptoactifs. Cette règle obligera les fournisseurs de services de cryptoactifs à transmettre certaines informations sur les clients et les transactions à l’institution financière destinataire de ces transactions.
En outre, les plus gros fournisseurs de services devront divulguer leur consommation d’énergie pour réduire l’empreinte carbone des cryptomonnaies. Ces textes, qui devront être officiellement approuvés par le Conseil, visent à renforcer la protection des consommateurs et apporter des garanties contre la manipulation des marchés et la criminalité financière.
Ernest Urtasun, corapporteur de la commission des affaires économiques et monétaires sur les transferts de cryptoactifs, a salué l’adoption de MICA et la réglementation sur les transferts de fonds (Transfer of Funds Regulation, TFR), estimant que cela marquait la fin du Far West non réglementé de la crypto. Néanmoins, certains acteurs du marché ont tempéré leur impact en précisant que les acteurs de la crypto vont pouvoir commencer à appliquer des règles de base de la finance traditionnelle mais que ce n’est pas suffisant.
Début avril, Elizabeth McCaul, membre du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne, avait appelé à pousser les efforts encore plus loin, soulignant que les transactions illicites effectuées avec des cryptoactifs ont plus que doublé sur un an à près de 21 milliards de dollars (19 milliards d’euros), malgré un marché qui s’est réduit, selon la plate-forme de données Chainalysis.
Les déboires survenus ces derniers mois, notamment les faillites de banques et de plates-formes comme FTX, ont secoué le monde des cryptomonnaies et relancé le débat sur la régulation du secteur. Les régulateurs américains ont lancé une offensive contre les pratiques des acteurs du secteur. Binance a ainsi été assignée en justice par le régulateur américain des produits financiers dérivés début mars.
