La stabilité bancaire est une question cruciale pour l’Europe, en particulier depuis la hausse des taux directeurs de la Réserve fédérale américaine et de la Banque centrale européenne, qui a commencé en 2022. Les faillites récentes de la banque Silicon Valley le 10 mars et du Crédit Suisse repris par UBS le 19 mars ont ravivé l’inquiétude concernant la stabilité du secteur bancaire.
Quinze ans après la crise financière mondiale qui a suivi la chute de Lehman Brothers, l’Union bancaire de l’Europe n’est toujours pas achevée. Depuis 2013, l’Europe dispose d’un mécanisme de surveillance unique des banques, suivi d’un mécanisme de résolution unique des crises bancaires un an plus tard. Ce dernier concerne les grandes banques européennes qui, en cas de faillite, pourraient provoquer une crise financière. Un fonds de résolution unique a également été créé, doté de 80 milliards d’euros d’ici 2024, collectés auprès de ces mêmes banques. Cette somme permettra d’indemniser les déposants si les actionnaires ne sont pas en mesure de le faire, évitant ainsi l’utilisation de fonds publics.
Cependant, la préoccupation actuelle concerne les banques de plus petite taille. En Europe, lorsque des banques comme celles de Vénétie en 2017 font faillite, elles sont traitées comme des entreprises ordinaires et peuvent causer de graves perturbations financières et économiques dans une région en cas de dépôt de bilan. Habituellement, les pouvoirs locaux soutiennent ces entreprises lorsqu’elles rencontrent des difficultés. En Italie, l’État avait injecté plusieurs milliards d’euros dans Veneto Banca et Popolare di Vicenza, au grand dam de Bruxelles.
La Commission européenne propose désormais d’intégrer toutes les banques dans le cadre de résolution unique des grandes banques en cas de crise bancaire. En cas de défaillance, les clients pourront bénéficier à la fois des fonds de garantie nationaux existants comme le Fonds de garantie des dépôts et de résolution en France, et du fonds unique de régulation, alimenté par les grandes institutions.
Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne, affirme : « Nos nouvelles propositions garantissent que la faillite de toute banque – quelle que soit sa taille ou son modèle commercial – peut être gérée de manière ordonnée et cohérente afin d’éviter un effet d’entraînement dans le système bancaire. Dans le même temps, elles visent à préserver la stabilité financière, l’argent des contribuables et la confiance des déposants. »
Alors que les États-Unis ont mis en place des réglementations renforcées pour les petites banques, l’Europe tente actuellement d’améliorer son système de régulation. Cette proposition fait partie d’une série d’initiatives visant à protéger les banques de l’UE, à assurer la stabilité financière et à éviter une crise systémique majeure.
