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les principales enquêtes judiciaires qui menacent l’ex-président américain

les principales enquêtes judiciaires qui menacent l’ex-président américain



Donald Trump fait de nouveaux pas dans les ennuis judiciaires dans lesquels il est plongé. En effet, le jeudi 30 mars 2023, il est devenu le premier ancien président américain à être inculpé par un grand jury, ce dernier décidant que les accusations portées contre lui étaient suffisamment graves pour qu’une mise en accusation soit requise.

Donald Trump doit par ailleurs comparaître mardi 4 avril devant la justice new-yorkaise, où il sera photographié et où des relevés d’empreintes seront effectués, avant d’être formellement mis en accusation. Il est accusé d’une fausse déclaration ainsi que d’un manquement aux lois sur le financement électoral. En effet, le procureur du district de Manhattan Cyrus Vance Jr. a ouvert une enquête en août 2018 pour vérifier si l’ancien président républicain s’est rendu coupable d’avoir fait passer un paiement de 130 000 dollars à l’actrice et réalisatrice de films pornographiques Stormy Daniels dans les frais de sa campagne électorale de 2016. Le milliardaire avait nié l’existence de cette liaison, mais l’affaire a pris de l’ampleur lorsque son avocat et homme de confiance d’alors, Michael Cohen, a admit avoir arrangé le paiement pour M. Trump.

Par ailleurs, Donald Trump est également sous le coup d’une enquête criminelle menée par le département de la justice américaine depuis le 18 novembre 2022 sur l’insurrection du 6 janvier 2021 et les tentatives de renverser l’élection de 2020. Cette enquête concerne également l’ancien président en ce qui concerne sa gestion de documents confidentiels du gouvernement fédéral retrouvés en sa possession à Mar-a-Lago (Floride).

D’autres accusations pèsent également sur Donald Trump, notamment son rôle dans l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021, pour lequel il fait actuellement l’objet d’une enquête fédérale en cours. La commission d’enquête de la Chambre des représentants avait émis ses recommandations au département de la justice des Etats-Unis en décembre 2022, concluant que le président sortant avait « orchestré » et « supervisé » les efforts pour renverser les résultats de l’élection présidentielle de 2020. Cette commission avait également réclamé des poursuites pénales à l’encontre de Donald Trump pour quatre motifs possibles: obstruction d’une procédure officielle, conspiration contre les Etats-Unis, conspiration en vue de produire de fausses déclarations et incitation à une insurrection.

Dans ce contexte, une intense bataille judiciaire s’est ouverte autour de la saisie et de l’analyse des documents gouvernementaux que Donald Trump avait emportés avec lui après avoir quitté la Maison Blanche en janvier 2021. Une loi datant de 1978 oblige en effet tout président américain à transmettre l’ensemble de ses documents de travail aux Archives nationales. Parmi les documents retrouvés dans sa luxueuse résidence de Mar-a-Lago, trente-trois cartons contenant plus de 11 000 documents gouvernementaux, dont 103 frappés du sceau de la confidentialité ; dix-huit étaient même classés « top secret ».

L’ancien vice-président de Donald Trump, Mike Pence, a également été assigné à témoigner par le procureur spécial. Son témoignage est d’ailleurs très attendu, car Donald Trump avait publiquement fait pression sur lui pour qu’il ne certifie pas les résultats de l’élection, au moment où il se trouvait dans le Capitole assiégé.

La suite de l’enquête est incertaine, mais une inculpation fédérale reste possible. Les prochaines semaines devraient s’avérer cruciales pour l’ancien président et ses avocats, qui tenteront probablement de faire tomber le dossier avant même un éventuel procès. Ce dernier ne semble pas imminent, car la mise en accusation permettra aux avocats de Trump d’avoir accès au dossier d’instruction construit par le procureur et le grand jury.

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