L’Écosse peut-elle organiser un nouveau référendum sur l’indépendance sans l’accord de Londres ? La Cour suprême britannique se prononce mercredi sur cette question cruciale pour l’avenir du Royaume-Uni.
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La Première ministre indépendantiste Nicola Sturgeon a déjà dévoilé la question, «L’Écosse doit-elle être un pays indépendant ?», et même la date, le 19 octobre 2023, à laquelle elle entend organiser cette nouvelle consultation.
Les Écossais ont déjà refusé à 55% en 2014 de quitter le Royaume-Uni. Mais aux yeux des indépendantistes du SNP au pouvoir à Édimbourg, le Brexit, auquel 62% des électeurs de la province se sont opposés, intervenu depuis, change la donne. Ils souhaitent que l’Ecosse réintègre l’Union européenne en tant qu’état indépendant.
Mais le gouvernement central à Londres s’oppose fermement à tout nouveau référendum d’indépendance et considère que le vote de 2014 a clos le débat pour une génération.
Anticipant un bras de fer judiciaire avec le gouvernement à Londres, Nicola Sturgeon a pris les devants en saisissant la Cour suprême pour que celle-ci détermine si le Parlement écossais a le pouvoir de légiférer sur la question sans l’accord du gouvernement britannique, sur une question sur laquelle les Ecossais sont particulièrement divisés selon les sondages.
La dirigeante indépendantiste estime qu’elle dispose d’un « mandat indiscutable » pour organiser un tel scrutin, notamment en raison de la majorité dont dispose le SNP au Parlement local.
Droit fondamental et inaliénable
Lors de l’audience le mois dernier devant la Cour suprême, les avocats représentant le gouvernement de Londres ont estimé que le gouvernement écossais ne peut pas décider seul d’organiser un référendum: Edimbourg doit demander l’autorisation, car il s’agit d’une question réservée au gouvernement central.
En face, la plus haute magistrate écossaise, Dorothy Bain, a fait valoir que « le droit à l’auto-détermination est un droit fondamental et inaliénable ».
Dans un billet de blog récent, Stephen Tierney, professeur de droit constitutionnel à l’université d’Edimbourg, a estimé que l’issue la « plus probable » est que la plus haute juridiction britannique juge qu’un nouveau vote soit déclaré au-dessus des compétences du gouvernement local.
Dans un tel scénario, Nicola Sturgeon a déjà averti qu’elle ferait des prochaines élections générales au Royaume-Uni, qui doivent se tenir d’ici à janvier 2025, un référendum de fait sur la question de l’indépendance.
Lors des élections locales de 2021, elle avait promis d’organiser un référendum légalement valide une fois tournée la page de la pandémie de COVID-19.
