Le nouveau guichet d’aide au paiement des factures d’énergie destiné aux entreprises a ouvert, samedi 19 novembre, pour les mois de septembre et d’octobre 2022 sur le site Impots.gouv.fr. Le dispositif, détaillé par Le Parisien, a été simplifié par rapport à la précédente version, trop complexe, qui avait été très peu utilisé : seuls 12 millions d’euros avaient été distribués sur une enveloppe de 3 milliards, précise le quotidien. Le gouvernement avait déjà annoncé, le 27 octobre, de nouvelles aides pour soutenir les entreprises, avec une enveloppe totale d’environ 10 milliards d’euros.
« Toutes les entreprises seront protégées »
« Toutes les entreprises seront protégées, les entreprises de taille intermédiaire, les énergo-intensives… » en respectant les règles de concurrence européenne, a assuré le ministre de l’économie Bruno Le Maire samedi sur France Inter en précisant le fonctionnement de ce nouveau guichet unique.
Toutes les entreprises peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2022 de l’aide au paiement des factures d’électricité jusqu’à 4 millions d’euros, a rappelé Bercy. Pour bénéficier de ces aides, « le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 » et les dépenses d’énergie pendant la période doivent « représenter plus de 3 % du chiffre d’affaires 2021 ». Les formalités sont limitées à la fourniture des factures des périodes indiquées.
Des aides renforcées pouvant atteindre 50 millions d’euros pour les entreprises très consommatrices d’énergie, voire 150 millions pour celles qui travaillent à l’international, doivent être mises en places à la fin du mois de novembre.
Financement grâce à la taxe des énergéticiens
Parallèlement, le dispositif d’« amortisseur électricité » entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Il vise à ce que l’Etat prenne en charge une partie de la facture 2023 des petites et très petites entreprises, mais aussi des collectivités territoriales, hôpitaux, universités et associations, qui n’ont pas accès au bouclier tarifaire. Ce dispositif ne « nécessitera aucun dossier », avait précisé le gouvernement.
Bercy rappelle aussi dans un communiqué que la fiscalité sur l’électricité (TICFE) a été baissée à son minimum légal européen pour toutes les entreprises, une mesure coûtant 8,4 milliards d’euros en 2022 et 2023, et que les professionnels peuvent bénéficier de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), qui garantit un prix fixe de l’électricité.
Les aides aux entreprises seront en partie financées par une contribution sur les bénéfices exceptionnels des énergéticiens, qui devrait représenter « autour d’une dizaine de 10 milliards d’euros de recettes pour l’Etat », a déclaré, samedi sur Franceinfo, Emmanuelle Wargon, la présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Une somme bien supérieure au montant de 200 millions d’euros estimé par Bercy.
