Municipalités et musées sont visés par dix procédures de l’Observatoire des libertés, farouche défenseur de la loi Toubon. La loi Toubon dispose dans son article 3 « que toute inscription ou annonce sur la voie publique, dans un lieu ouvert au public ou dans un moyen de transport en commun et destiné à l’information du public doit être formulée en langue française ».
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