Un budget chasse l’autre. Alors que la seconde partie du budget 2023, consacrée aux dépenses, est toujours débattue à l’Assemblée nationale, le gouvernement devrait présenter, mercredi 2 novembre, son projet de loi de finances rectificative (PLFR). Ce texte, un classique de fin d’année destiné à ajuster les comptes de l’Etat, est en fait le deuxième budget rectificatif de 2022. Le premier avait été adopté en juillet, en même temps que les mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat destinées à lutter contre les effets de la crise énergétique.
A Bercy, on rappelle d’ailleurs que ce second PLFR « s’inscrit dans la continuité du “paquet pouvoir d’achat” voté cet été, un an après la mise en place des premières mesures pour lutter contre la hausse des prix ».
Concrètement, le texte entérine deux annonces récentes de l’exécutif. D’abord la mise en place d’un chèque énergie exceptionnel, annoncé mi-septembre par la première ministre, Elisabeth Borne, en même temps que la prolongation pour 2023 du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité pour les ménages. D’un montant de 100 à 200 euros selon les revenus, il cible les 40 % de Français les plus modestes (12 millions de ménages). Il doit être versé « d’ici à la fin de l’année », précise Bercy, et représente une dépense de 1,5 milliard d’euros pour les finances publiques.
Autre mesure, qui date de mi-octobre, la prolongation jusqu’au 15 novembre de la ristourne à la pompe de 30 centimes par litre, initialement prévue pour durer jusqu’au 1er novembre, qui coûtera 440 millions d’euros. Cette aide carburant généralisée doit ensuite baisser à 10 centimes par litre avant de s’éteindre à la fin de l’année.
Le budget rectificatif contient également des mesures pour soutenir les ministères les plus touchés par l’envolée des prix : 275 millions d’euros pour aider les universités et les opérateurs de recherche à payer leurs factures énergétiques, et 200 millions pour financer les carburants du ministère des armées.
Quelques bonnes surprises
Quant à France Compétences, l’opérateur chargé de l’apprentissage, il voit son budget abondé de 2 milliards d’euros supplémentaires « afin de tenir l’objectif de 800 000 contrats signés cette année », précise-t-on au ministère de l’économie et des finances. Mais des « annulations techniques » de crédits (comme les sommes qui avaient été mises en réserve pour d’éventuels défauts d’entreprises sur les prêts garantis par l’Etat) permettent de limiter le total des nouvelles dépenses à 2,5 milliards d’euros.
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