la justice donne raison à Anthony Smith, inspecteur du travail sanctionné pour avoir exigé des masques pour des salariés

Le tribunal administratif de Nancy a annulé, jeudi 20 octobre, la sanction prononcée contre Anthony Smith, inspecteur du travail mis à pied, puis muté, en 2020, pour avoir désobéi à sa hiérarchie au début de l’épidémie de Covid-19. « Ce jugement confirme qu’Anthony n’a fait que son métier » et « vient éclairer le caractère purement politique de la sanction », s’est rapidement félicité son comité de soutien dans un communiqué publié sur Twitter.

Il était reproché à M. Smith d’avoir exigé la mise à disposition d’équipements de protection individuelle, notamment des masques, et la mise en œuvre de mesures de protection contre le Covid-19, au bénéfice de salariées d’une association d’aide à domicile de la Marne, à une époque où les masques, qui faisaient défaut, n’étaient pas obligatoires.

L’inspecteur avait été mis à pied en avril 2020, en plein confinement, alors que Muriel Pénicaud était ministre du travail. Sa successeure, Elisabeth Borne, l’actuelle première ministre, avait ensuite transformé la sanction en mutation d’office en Seine-et-Marne, avant de prononcer finalement une mutation dans la Meuse, plus proche du domicile de M. Smith. M^me Borne avait critiqué la gestion de l’affaire par le chef de la direction générale du travail de l’époque, qui a par la suite démissionné.

Une sanction « disproportionnée »

A l’audience devant le tribunal administratif, en septembre, la rapporteuse publique avait requis l’annulation de la sanction, la jugeant « disproportionnée compte tenu de la faible gravité des faits reprochés ». « Ce dossier est vide, je n’ai fait que mon travail d’inspecteur du travail », avait affirmé M. Smith, entouré par plusieurs dizaines de personnes, dont les députées « insoumis » Mathilde Panot et Caroline Fiat, venues le soutenir.

Il avait dénoncé une sanction prise « pour des raisons politiques » et une « attaque contre les inspecteurs et inspectrices du travail ». Son avocat, M^e Renaud Fages, avait, quant à lui, évoqué un « dossier monté de toutes pièces », « pour taper sur un syndicat, la CGT », dont Anthony Smith est adhérent.