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La Première ministre Élisabeth Borne a engagé mercredi à l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur la première partie du budget au moyen de l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption du texte sans vote, sauf motion de censure. « En responsabilité, nous devons donner un budget à notre pays », a fait valoir, devant les députés et dans une ambiance houleuse, la cheffe du gouvernement, privée de majorité absolue à l’Assemblée.
« En abordant le débat budgétaire, nous connaissions les difficultés face à nous. Un budget traduit une ambition et des engagements. Ceux sur lesquels le Président de la République et la majorité se sont présentés devant les Français », a expliqué Élisabeth Borne.
« Les oppositions ont réaffirmé leur volonté de rejeter le texte »
« Nous aurions alors pu renoncer à la recherche d’un compromis. Mais nous avons fait le choix du dialogue ». Mais « deux constats s’imposent : d’abord, au moment où nous parlons, au sixième jour de débat, bon nombre d’amendements sont encore à examiner. Et tout indique que nous ne tiendrons pas les délais prévus pour la discussion de cette première partie du PLF », a-t-elle poursuivi. « Ensuite, et surtout, les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte », a fait valoir la Première ministre.
Les députés de gauche n’ont pas attendu la fin du discours de la Première ministre pour quitter l’hémicycle. Dans la foulée, la présidente du groupe Insoumis Mathilde Panot a confirmé que les députés Nupes allaient déposer une motion de censure. Le RN devrait également déposer son propre texte. Mais ces textes n’ont quasiment aucune chance de faire tomber le gouvernement, les élus RN ayant exclu « a priori » de voter pour un texte de la Nupes, et vice versa. Tandis que les députés LR semblent exclure eux aussi de voter une censure.
Le premier déclenchement du 49.3 sous les deux quinquennats Macron
Élisabeth Borne engage pour la première fois de la législature le 49.3, qui devrait également être ultérieurement actionné pour la partie dépenses du budget, puis en deuxième lecture, puis en lecture définitive. Il pourrait également être employé pour le projet de Budget de la Sécu, a indiqué mercredi le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. « Une centaine d’amendements », « y compris des amendements des oppositions », ont été retenus dans le texte de Budget soumis au 49.3, a indiqué Élisabeth Borne mercredi.
« Le texte, que je présente aujourd’hui n’est pas le décalque du projet qui vous avez été initialement soumis. Il a été nourri, complété, amendé, corrigé même, suite aux débats de ces derniers jours, en commission et dans l’hémicycle », a-t-elle dit.
L’amendement sur les « superdividendes » rejeté
Le gouvernement n’a cependant pas retenu l’amendement sur les « superdividendes » déposé par son principal allié, le président du groupe MoDem Jean-Paul Mattei, et largement adopté en séance contre l’avis du gouvernement. Selon les termes de la Constitution, le texte présenté « est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée ».
Une telle motion doit être signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée, soit 58 députés. « Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures avant son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée », édicte la Constitution. Le seul précédent sous la présidence Macron remonte au projet de loi sur les retraites en 2020, mais le processus législatif avait été interrompu par la pandémie de Covid.
