La France poursuit le retour de ses ressortissants détenus dans les camps de Syrie. Une femme et ses deux enfants ont été rapatriés lundi 3 octobre, a indiqué mardi à l’Agence France-Presse (AFP) le Parquet national antiterroriste (PNAT), confirmant une information de plusieurs sources proches du dossier.
La mère, de nationalité franco-marocaine, visée par un mandat d’arrêt, a été interpellée à son arrivée à l’aéroport du Bourget et présentée à un juge d’instruction parisien, selon le PNAT. Ses enfants ont été pris en charge dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative. Sollicité, le ministère des affaires étrangères n’a pas commenté dans l’immédiat.
En juillet, seize femmes et trente-cinq mineurs rapatriés
« Je me réjouis que deux enfants, dont un très malade, aient été rapatriés avec leur mère et échappent au pire », a réagi l’avocate de cette femme, Me Marie Dosé, interrogée par l’AFP. « Mais l’arbitraire bat son plein : pourquoi eux et pas d’autres ? Tant d’enfants sont aussi malades que ce petit garçon, et certains plus encore », a-t-elle toutefois déploré. « L’Elysée explique que la doctrine du cas par cas est terminée et persiste à trier les enfants, et à agir dans la plus grande opacité. Et les orphelins restés dans les camps dont je demande le rapatriement depuis plus de trois ans ? La France vient d’être condamnée par la CEDH [Cour européenne des droits de l’homme] et demeure butée dans son inhumanité », a-t-elle ajouté.
« On passe de la politique du cas par cas à celle du tirage au sort, c’est incompréhensible et scandaleux », a pour sa part réagi le Collectif des familles unies, qui regroupe des familles de Français partis en zone irako-syrienne.
Le 5 juillet dernier, le ministère des affaires étrangères avait annoncé le retour dans l’hexagone de seize femmes djihadistes et de trente-cinq mineurs, dont sept enfants isolés. Une accélération soudaine des rapatriements, alors que la France menait jusqu’alors une politique de retour au compte-gouttes, décriée par les femmes et le Comité des droits de l’enfant de l’ONU.
« Examen attentif »
Le 14 septembre, la Cour européenne des droits de l’homme avait condamné la France pour ne pas avoir étudié de manière appropriée les demandes de rapatriement des familles de djihadistes, détenues dans le nord-est de la Syrie, dans des camps gérés par les autorités kurdes. « En exécution de son arrêt, la cour précise qu’il incombe au gouvernement français de reprendre l’examen des demandes des requérants dans les plus brefs délais en l’entourant des garanties appropriées contre l’arbitraire », ordonnait l’instance européenne à la France, qui prenait « acte » de la décision.
La CEDH avait été saisie par deux couples réclamant en vain le rapatriement de leur fille, deux jeunes femmes compagnes de djihadistes, et de leurs petits-enfants. Les quatre requérants soutenaient que ce refus enfreignait la Convention européenne des droits de l’homme, texte que la CEDH est chargée de faire respecter, en exposant notamment leur fille et leurs petits-enfants à des « traitements inhumains et dégradants ».
« On n’a pas attendu la décision de la CEDH pour avancer », avait réagi le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. « Chaque dossier, chaque situation humaine au fond, fait l’objet d’un examen attentif », assurait-il, alors qu’une centaine de femmes et près de 250 enfants français vivent toujours dans les camps syriens.
