La somme correspond à des arriérés de TVA consécutifs à une décision de la Haute cour de Londres. La juridiction avait estimé en décembre dernier que les plateformes de véhicules avaient bien une relation contractuelle directe avec les clients.
Uber a annoncé qu’il allait verser 615 millions de livres (environ 700 millions de dollars) à l’administration fiscale britannique au titre d’arriérés de TVA liés à une décision de justice qui avait établi l’existence d’une relation contractuelle entre la plateforme et ses chauffeurs. En décembre 2021, la Haute cour de Londres avait estimé que les plateformes de véhicules qui opèrent dans la capitale britannique n’étaient pas, comme le faisait valoir Uber, de simples « agents », mais avaient bien une relation contractuelle directe avec les clients.
La décision faisait suite à un jugement de la Cour suprême britannique qui avait, en février 2021, considéré que les chauffeurs officiant pour les plateformes de réservation étaient bien des travailleurs salariés et non des indépendants. L’arrêt de la Haute cour a eu pour effet d’obliger les applications de VTC à intégrer la TVA à leurs tarifs. L’administration fiscale britannique a ensuite réclamé à Uber des arriérés de taxe sur la valeur ajoutée.
Pas « d’impact significatif » sur les comptes de l’entreprise
En marge de ses résultats du troisième trimestre, publiés mardi, Uber a indiqué qu’un accord était intervenu lundi entre les deux parties, lequel prévoit le versement de 615 millions de livres au fisc britannique, d’ici la fin de l’année. Le groupe a précisé que cette charge n’aurait pas « d’impact significatif » sur ses comptes « car nous avons des réserves suffisantes » liées à ce dossier, selon un communiqué.
Après le changement de statut de ses chauffeurs, Uber avait annoncé, en mai 2021, un accord en mai avec le syndicat britannique GMB pour représenter ses 70.000 conducteurs au Royaume-Uni. Puis l’entreprise avait lancé, en septembre de la même année, la création d’un plan de retraite auquel il contribue à hauteur de 3% des gains des chauffeurs, et avait invité les plateformes rivales à y participer.
