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Trump demande à la Cour suprême d’intervenir

Trump demande à la Cour suprême d'intervenir



Donald Trump le 2 octobre 2022 a Warren aux Etats Unis 1494508

L’ex-président a fait un recours en urgence afin d’empêcher le ministère de la Justice d’examiner les documents classifiés saisis lors de la perquisition à son domicile.

L’ancien président Donald Trump a demandé mardi à la Cour suprême des États-Unis d’intervenir dans le dossier lié aux documents saisis cet été à sa résidence de Mar-a-Lago en Floride. Le milliardaire républicain a adressé un recours en urgence à la haute juridiction pour empêcher le ministère de la Justice d’examiner une centaine de documents portant la mention « classifié », saisis à cette occasion.

Ce recours ne porte pas sur la légalité de la perquisition spectaculaire menée en août par la police fédérale à Mar-a-Lago, et n’aborde aucune question de fond. Il conteste juste une décision d’une cour d’appel qui a autorisé le ministère à examiner ces documents sans attendre les conclusions d’un expert indépendant, chargé de passer les 11.000 documents saisis en revue.

La Cour suprême, qui a été profondément remaniée par Donald Trump pendant son mandat, n’est pas obligée d’accepter son recours. Bien qu’elle compte six magistrats conservateurs sur neuf, elle lui a déjà infligé des revers, notamment en refusant de le soutenir dans sa croisade post-électorale.

« Rétention de documents classifiés » et « entrave à une enquête fédérale »

Cette nouvelle bataille légale porte sur les archives de la Maison Blanche. Quand il a quitté le pouvoir en janvier 2021, Donald Trump a emporté des boîtes entières de documents. Or, une loi de 1978 oblige tout président américain à transmettre l’ensemble de ses e-mails, lettres et autres documents de travail aux Archives nationales.

En janvier 2020, il leur a finalement remis quinze cartons. Après les avoir examinés, la police fédérale a toutefois estimé qu’il en conservait probablement d’autres dans sa luxueuse résidence de Mar-a-Lago. Des agents du FBI s’y sont rendus une première fois en juin et ont acquis la conviction que tous les documents ne leur avaient pas été remis.

Le 8 août, ils ont mené une perquisition inédite sur la base d’un mandat pour « rétention de documents classifiés » et « entrave à une enquête fédérale », et ont saisi une trentaine d’autres boîtes.

Depuis Donald Trump, qui flirte avec l’idée de briguer un nouveau mandat en 2024, se dit « persécuté » politiquement et assure que les documents saisis sont personnels ou déclassifiés. Il est par ailleurs poursuivi au civil par la justice new-yorkaise qui l’accuse d’avoir manipulé les actifs de son groupe pour obtenir des prêts plus avantageux ou réduire ses impôts.

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