Le ministère de l’Économie envisage de supprimer l’avantage fiscal accordé aux utilisateurs de gazole non routier (GNR). Selon les informations d’Europe 1, cette mesure est envisagée dans le cadre de la revue des dépenses publiques. Cette décision s’inscrirait dans la volonté de réaliser des économies pour le projet de loi de finances 2024, et pourrait rapporter plusieurs milliards d’euros.
Le gazole non routier est un carburant utilisé pour les engins non routiers dans les secteurs agricoles, forestiers et travaux publics, tels que les bétonneuses, les bulldozers ou les tracteurs. La suppression de cet avantage fiscal serait l’un des leviers les plus efficaces pour faire des économies. Elle permettrait également de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans ces secteurs d’activité.
La niche fiscale GNR représente un coût proche de 900 millions d’euros par an pour les comptes publics. Si elle était supprimée, le litre de GNR augmenterait de 50 centimes pour passer de 1,30 euro à 1,80 euro. Une telle augmentation pourrait susciter la colère des agriculteurs et du secteur du BTP, qui sont les principaux utilisateurs du GNR.
La suppression de cette niche fiscale est dans les cartons de Bercy depuis 2018, mais a été plusieurs fois repoussée. La fiscalité du GNR devait être alignée sur celle du gasoil routier au 1er janvier dernier, mais cela n’a finalement pas été le cas. Officiellement, la hausse du coût des matières premières justifie ce changement de pied. Cependant, Bercy redoute également de provoquer la colère des agriculteurs et du secteur du BTP.
L’environnement est un enjeu majeur dans la gestion publique actuelle. Les gouvernements cherchent à réduire les émissions de gaz à effet de serre en incitant les citoyens et les entreprises à utiliser des énergies vertes plutôt que des énergies fossiles. La suppression de la niche fiscale GNR s’inscrit dans cette logique.
Le ministère de l’Économie reconnaît que la suppression de cette niche fiscale est « moins justifiée » aujourd’hui, étant donné qu’une baisse du coût des carburants est attendue. Autant commencer par les plus polluantes. Le gazole non routier est donc une cible de choix pour Bercy. Cette suppression permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre et serait bénéfique pour l’environnement.
