La cour d’appel d’Aix-en-Provence a validé la remise en liberté de la « quasi-totalité voire la totalité » des 108 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking dont les dossiers avaient fait l’objet d’un appel du parquet. Sur les 234 migrants débarqués la semaine dernière à Toulon du bateau de l’association SOS Méditerranée, il en restait 123 dans le centre de vacances où ils ont été hébergés, sur la presqu’île de Giens, à Hyères, selon la dernière communication de la Préfecture du Var. 15 d’entre eux avaient été maintenus dans cette zone d’attente par le tribunal de Toulon. Les 108 autres étaient eux dans l’attente de la décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui a étudié leurs dossiers entre mercredi et jeudi.
Seulement 48 heures de délai pour statuer
Pour ces 108 personnes, les juges des libertés et de la détention de Toulon avaient décidé mardi soir de se dessaisir, n’ayant pas eu le temps de traiter leurs cas dans le délai imparti de 24 heures. Les migrants étaient donc en théorie libres, mais le parquet de Toulon avait fait appel de ces décisions, les obligeant donc à rester dans la zone d’attente le temps de la décision de la justice.
« Il y a eu une très forte mobilisation de la cour d’appel pour répondre dans le délai » de 48 heures, a déclaré vendredi Renaud Le Breton de Vannoise, premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Finalement, ces 108 dossiers ont été traités dans les temps et la cour a confirmé la « quasi-totalité voire la totalité » des décisions prises en première instance, permettant aux migrants concernés de quitter la zone d’attente s’ils le souhaitent.
Il reste encore « une dizaine de dossiers » à traiter à la cour d’appel, selon le premier président : des cas correspondant à d’autres contestations des décisions de première instance, notamment de la part des migrants dont le juge des libertés et de la détention avait estimé qu’ils devaient rester en zone d’attente. Au total, la majorité des rescapés de l’Ocean Viking ont donc obtenu le droit de quitter la zone d’attente.
Le ministère de l’Intérieur pessimiste
Si la préfecture du Var ne communique plus aucun chiffre sur le nombre de migrants toujours présents sur la presqu’île de Giens, selon les informations d’Europe 1, une soixantaine de migrants ont été relâchés jeudi. Ils disposent désormais de sept jours pour s’enregistrer en préfecture et entamer des démarches de régularisation. Mais le ministère de l’Intérieur se montre très pessimiste. « Si à la fin, on finit par en expulser sept ou huit, ce sera un exploit », lâche ainsi une source proche de l’exécutif. Quant à la préfecture de police de Paris, elle s’attend à retrouver une partie de ces migrants dans les campements illégaux de la porte de la Chapelle.
