La niche parlementaire de la France Insoumise s’est achevée jeudi soir à minuit. Celle-ci permet à chaque groupe de fixer, pendant une journée, l’ordre du jour de l’Assemblée. LFI avait choisi de soumettre l’inscription de l’IVG dans la Constitution, et la proposition de loi a été adoptée sans difficulté avec 337 voix et 32 contre.
Un « signal historique »
Après cinq heures d’échanges, la Nupes, la majorité et le RN ont voté pour. Une partie des Républicains, quant à elle, s’est opposée en dénonçant une surenchère sociétale. Pour la France Insoumise, c’est, à ce stade, une grande victoire politique. « Collègue », adresse Mathilde Panot à ses confrères après le vote, « je suis très émue à la fois de ce vote et de ce signal historique que l’Assemblée nationale s’honore à envoyer à toutes les femmes de notre pays, mais aussi à l’ensemble des femmes du monde. » La députée LFI était la rapporteure du texte, et se félicite de ce premier pas vers une constitutionnalisation de l’IVG. Mais un long chemin reste à parcourir.
Par 337 voix Pour, 32 Contre, l’Assemblée nationale vote en faveur de la proposition de loi visant à inscrire l’#IVG dans la Constitution. #DirectANpic.twitter.com/n6ZvnMQ4RS
— LCP (@LCP) November 24, 2022
Le droit à l’IVG est loin d’entrer dans la Constitution car le texte doit encore obtenir une majorité au Sénat, puis être soumis à référendum, ce qui a peu de chance d’aboutir, la Chambre haute ayant rejeté une proposition similaire le mois dernier. De nombreux élus exhortent ainsi le gouvernement à présenter son propre projet de loi, ce qui permettrait d’éviter le référendum, mais nécessiterait, pour être adopté, d’obtenir la majorité des 3/5 du Congrès, soit l’Assemblée et le Sénat réunis.
Quant à l’interdiction de la corrida, l’autre sujet imposé par la France Insoumise à l’Assemblée, le texte n’a finalement pas été débattu. L’auteur du texte, le député Aymeric Caron, a dénoncé l’obstruction de ses opposants.
