# L’ASSEMBLÉE VALIDE L’INSCRIPTION D’UNE « LIBERTÉ GARANTIE » DU RECOURS À L’IVG DANS LA CONSTITUTION
Le 30 janvier 2024, l’Assemblée nationale a adopté à une écrasante majorité la réforme portée par le gouvernement visant à inscrire dans la Constitution une « liberté garantie » pour les femmes d’avoir recours à l’IVG. Cette étape importante a vu 493 députés voter en faveur de la réforme, contre seulement 30 députés. Cette décision historique répond à une préoccupation croissante face aux remises en cause du droit à l’avortement dans d’autres pays, notamment aux États-Unis et en Europe.
## DES RÉTICENCES À DROITE ET À L’EXTRÊME-DROITE
Bien que largement plébiscitée à l’Assemblée, la proposition de reforme rencontre des réticences à droite et à l’extrême-droite. Les députés du groupe LR se sont divisés sur la question, avec 40 pour, 15 contre et quatre abstentions. De même, le RN a enregistré 46 votes pour, 12 contre et 14 abstentions. Les inquiétudes se sont principalement concentrées sur le potentiel déséquilibre par rapport à la loi Veil, ainsi que sur la possibilité d’éventuels allongements de la durée légale pour une IVG.
Le projet de loi ne crée pourtant pas de droit opposable à l’IVG, comme l’a souligné Guillaume Gouffier Valente, rapporteur à l’Assemblée.
## LA FORMULATION « LIBERTÉ GARANTIE » DÉRANGE LES SÉNATEURS
La formulation « liberté garantie » choisie par l’Assemblée a suscité des réticences au Sénat, dominé par la droite et le centre. Le texte adopté à l’Assemblée évoque un « droit », tandis que le Sénat s’est montré jusqu’ici réticent, optant pour la seule mention de « liberté ».
Le processus de modification de la Constitution impose que les deux chambres votent le même texte à la virgule près, avant qu’il puisse être soumis à un scrutin au Congrès réunissant les parlementaires. Cette tâche s’annonce complexe pour le gouvernement, qui devra faire preuve d’une grande détermination et humilité, comme l’a déclaré le garde des Sceaux.
## LA DROITE REDOUTE LA CRÉATION D’UN « DROIT OPPOSABLE À L’IVG »
La création d’un « droit opposable à l’IVG » est une source d’inquiétude majeure pour la droite et une partie des sénateurs. Ceci représenterait un risque potentiel de glissement vers un tel droit, engageant ainsi les responsabilités de l’État devant un tribunal en cas de refus d’IVG à une femme. Malgré cette opposition, le Sénat devra se prononcer sur le texte le 28 février.
Dans l’ensemble, cette avancée marque une étape cruciale dans la lutte pour les droits des femmes, et elle est source d’espoir pour ceux qui défendent l’inscription de l’IVG dans la Constitution.
A lire aussi: [En France, l’inscription de l’IVG dans la Constitution loin d’être acquise](https://www.france24.com/fr/france/20230309-en-france-l-inscription-de-l-ivg-dans-la-constitution-loin-d-être-acquise)
[L’Europe : un refuge en matière d’IVG ?](https://www.france24.com/fr/europe/20230420-l-europe-un-refuge-en-matière-d-ivg)
