Le tribunal civil de Bruxelles a décidé, lundi, de saisir à nouveau la Cour Constitutionnelle dans le dossier relatif au port de signes convictionnels au sein de la Haute école Francisco Ferrer à Bruxelles, selon La Libre Belgique. Le tribunal avait déjà saisi la Cour dans cette affaire, avant de rendre un premier jugement en novembre 2021. Mais plusieurs professeurs de l’école ont fait tierce opposition, obligeant le tribunal à se pencher de nouveau sur le dossier.
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L'affaire des signes convictionnels à la Haute école Francisco Ferrer renvoyée vers la Cour Constitutionnelle
