La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt qui suscite des sentiments contradictoires. Très critiquée lors de sa généralisation en France en 1968, elle s’est depuis imposée comme l’un des prélèvements obligatoires les plus robustes en termes de recettes, facile à prélever pour l’État, qui s’appuie pour cela sur les entreprises, et relativement indolore pour le consommateur, qui achète les biens et services « toutes taxes comprises ». La TVA est même quasi universelle, adoptée par 172 États et touchant 95 % de la population mondiale, à l’exception notable des États-Unis.
Cependant, la TVA est aussi considérée comme très injuste. En taxant la consommation, elle touche en priorité les personnes qui consacrent, en proportion, la plus grande part de leurs revenus à ces dépenses plutôt qu’à l’épargne, soit les plus modestes. C’est pourquoi elle est qualifiée d’« regressive », en opposition à un impôt « progressif », qui préleve une part plus importante sur les revenus élevés.
Pour avancer le débat sur ce sujet épineux, le rapport sur la comparaison internationale des systèmes de TVA, présenté par le Conseil des prélèvements obligatoires, fournit des exemples utiles. Parmi les pays étudiés, seul le Royaume-Uni a construit une TVA un peu moins injuste grâce à de nombreux « taux zéro » appliqués sur les produits de première nécessité. Ainsi, pour 100 livres sterling (environ 113 euros) dépensées, les plus riches paient en moyenne une livre de plus de TVA que les plus pauvres.
En France, c’est l’inverse : même si de nombreux taux réduits sont mis en place pour aider les plus modestes, les nombreux avantages et exonérations sur des biens principalement consommés par les ménages aisés, comme les biens culturels, rendent notre système globalement injuste.
Il convient tout de même de noter que les moins fortunés paient, relativement à leurs moyens et à leur consommation, plus de TVA en France. Mais à jeter un coup d’œil sur nos voisins européens, la réponse est non, à une condition toutefois : que le système dans son ensemble soit redistributif. La TVA n’est injuste que si ses recettes sont injustement utilisées.
D’autres modèles de TVA sont possibles. Par exemple, au Danemark, l’architecture de TVA est très simple, avec un seul taux élevé de 25 %, contre 20 % en France. Même si cet impôt y est régressif, la perception de son injustice y est très faible. La population danoise considère qu’il est normal de payer la TVA, étant donné que les recettes dégagées permettent de financer des services publics jugés efficaces. Une telle vision, sinon positive, du moins contextualisée de la TVA se retrouve dans d’autres pays, comme la Suède ou la Finlande.
En somme, la TVA est un impôt complexe qui peut être perçu comme injuste en fonction du choix des taux et des exonérations. Toutefois, si le système dans son ensemble est juste et redistributif, les effets négatifs de la TVA pour les plus modestes peuvent être atténués.
