L’examen du projet de loi de finances 2023, dont le premier volet – consacré aux recettes – débute lundi 10 octobre dans l’Hémicycle, va-t-il offrir une nouvelle illustration des limites de la nouvelle donne politique à l’Assemblée nationale ?
Dès la fin de l’été, avant même que les contours du budget de l’exécutif, marqué par les conséquences de la guerre en Ukraine – entre inflation et crise énergétique –, ne soient connus, les oppositions, de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (Nupes) jusqu’au Rassemblement national (RN), en passant par Les Républicains (LR), ont affiché leur intention de s’y opposer. Chacun y voyant là, « l’acte politique fondateur d’une majorité », selon l’expression de la députée (LR) du Jura, Marie-Christine Dalloz. En réponse, le gouvernement a signifié qu’il envisageait de recourir à l’article 49.3 de la Constitution, qui lui permet de faire adopter un texte sans vote.
Cela a eu pour effet de susciter la crainte, dans la majorité, que les discussions se focalisent davantage sur le moment où le 49.3 sera présenté que sur le contenu des textes budgétaires. « C’est quand même terrible, on ne parle plus du budget », s’agace son rapporteur général, le député (Renaissance) du Gers Jean-René Cazeneuve.
Dans un contexte de crises multiples et d’incertitudes économiques, le budget présenté le 26 septembre par le gouvernement prévoit de contenir le déficit à 5 % du produit intérieur brut (PIB) du pays, en instaurant toutefois un « bouclier tarifaire » de 45 milliards d’euros pour contenir la flambée des prix de l’électricité et du gaz, et l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu (6,2 milliards d’euros).
Les députés LR ont déposé le plus d’amendements
Si le nombre de 3 300 amendements reste important pour un projet de loi de finances, il reste bien en deçà des 40 000 déposés par les oppositions lors des discussions laborieuses sur la réforme des retraites, à l’hiver 2019, qui s’étaient closes par un 49.3. « L’opinion publique avait fini par constater que les oppositions avaient tout fait pour bloquer le texte. Elles en ont tiré les conséquences. Cette fois-ci, elles ne vont être ni dans le blocage, ni dans l’agressivité », anticipe la députée (Renaissance) des Yvelines, Nadia Hai. Si l’issue semble inévitable, une question traverse chaque groupe : « Qui va gagner la bataille du 49.3 ? », interroge la cheffe de file des écologistes à l’Assemblée nationale, Cyrielle Chatelain.
Alors que la coalition présidentielle s’attendait à crouler sous une avalanche d’amendements notamment de la Nupes – lui donnant un argument supplémentaire pour déclencher rapidement le 49.3 –, ce sont les élus de LR qui ont déposé à eux seuls un tiers du total (1 200) devant être discutés en séance, contre 800 pour les quatre groupes de gauche représentés au Palais-Bourbon. « L’enjeu sur le budget est de discuter, de marquer des points dans la bataille culturelle, plutôt que de faire de l’obstruction qui viendra surtout sur la réforme des retraites », explique la députée (La France insoumise, LFI) de Seine-Maritime, Alma Dufour.
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