Les 184 citoyens qui se sont réunis pendant plusieurs mois seront reçus lundi à l’Elysée par Emmanuel Macron, au lendemain de l’adoption de leur rapport. Le chef de l’Etat doit annoncer un « acte 2 » du débat sur la fin de vie, selon la présidence. Une page se tourne, mais tout reste à écrire. La convention citoyenne sur la fin de vie a adopté, dimanche 2 avril, à Paris, les conclusions de ses travaux initiés en décembre à la demande d’Emmanuel Macron. Dans ce document nuancé, les 184 Français tirés au sort pour cette aventure de démocratie participative formulent une série de recommandations destinées à améliorer l’accompagnement jusqu’à la mort dans notre pays. Ils proposent de « garantir » des budgets suffisants pour les soins palliatifs, inégalement déployés sur le territoire, et se prononcent majoritairement en faveur de l’euthanasie et du suicide assisté.
C’est donc une étape importante qui vient d’être franchie, mais les membres de la convention citoyenne se demandent ce que va devenir leur travail. En effet, avant même le lancement de cette assemblée éphémère, le gouvernement a fait savoir qu’il n’était pas question pour lui de reprendre « sans filtre » les propositions citoyennes dans un texte de loi, contrairement à ce qui avait été promis en 2019 à la précédente convention pour le climat. L’exécutif s’est contenté d’assurer que les participants seraient « informés des suites qui seront données à leurs travaux ». Les organisateurs de la convention sur la fin de vie avaient renoncé à doter l’instance d’un comité légistique, chargé de transcrire, dans des termes propres à la loi, les propositions.
Les citoyens tirés au sort « n’ont pas pour mission d’écrire la loi », avait rapidement clarifié le comité de gouvernance au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Mais priés par Matignon d’« éclairer le gouvernement », les citoyens n’en espèrent pas moins rayonner sur le débat et influer sur une future décision publique. Car il fait peu de doute que l’exécutif se dirige vers un texte de loi, possiblement « d’ici à la fin de l’année 2023 », comme suggéré par l’Elysée en septembre.
Depuis, le porte-parole de l’exécutif, Olivier Véran, a reconnu qu’un texte verrait « vraisemblablement » le jour. Reste à définir ce qui sera retenu de la convention citoyenne. Les membres de la convention attendent de voir leur travail être pris en compte pour instaurer une véritable « revitalisation démocratique ». Ils affirment que si leur travail n’est pas repris, la confiance des citoyens dans les institutions risquerait d’être ébranlée.
Alors que la pression monte parmi les partisans du « libre choix », notamment au Parlement, il reste à savoir si Emmanuel Macron va annoncer une avancée vers l’aide active à mourir. La ministre de la Santé, Agnès Firmin Le Bodo, a rappelé que « Aucun modèle d’aucun pays n’est duplicable dans le nôtre ». Pour le moment, le gouvernement prépare une « stratégie décennale » de développement des soins palliatifs et de l’accompagnement de la fin de vie, ainsi qu’une révision de la circulaire de 2008 sur l’organisation des soins palliatifs. Cependant, le chef de l’Etat n’a pas exclu de faire un pas vers une future décision publique sur l’aide active à mourir. La réussite de l’acte 2 envisagé par Emmanuel Macron se jouera sans doute sur ce rendez-vous.