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A la rentrée, l’exécutif contraint de laisser du temps au Parlement

A la rentrée, l’exécutif contraint de laisser du temps au Parlement


Elisabeth Borne, première ministre, sort du conseil des ministres au palais de l’Elysée, à Paris,  le 7 juillet 2022 .

Jusqu’à la dernière minute, Emmanuel Macron aura tenté d’imposer ses vues aux députés et aux sénateurs. Pour la première fois depuis son arrivée à l’Elysée, en 2017, les réalités du temps parlementaire se sont imposées au président de la République. Contrairement à ce qu’il souhaitait, les élus nationaux ne siégeront pas en septembre au cours d’une session extraordinaire. Une situation inédite en vingt ans.

Au soir du lundi 25 juillet, le chef de l’Etat et sa première ministre, Elisabeth Borne, privilégiaient encore une rentrée parlementaire autour du 26 septembre avec de premiers textes présentés en conseil des ministres la semaine du 7 ou du 14 septembre. L’idée étant de montrer un gouvernement et un Parlement à la tâche, coupant définitivement court à l’impression d’une « vacance du pouvoir », après les premières semaines poussives du second quinquennat.

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Un programme, annoncé mardi 26 juillet au matin, lors du petit-déjeuner de la majorité, qui a provoqué la colère de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. Celle-ci a aussitôt alerté Matignon sur les conséquences politiques de délais aussi courts pour la préparation des travaux parlementaires après des semaines harassantes de débats en juillet. Dans la foulée, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Franck Riester, avec l’aval du chef de l’Etat, a finalement déclaré aux présidents des groupes à l’Assemblée nationale que la rentrée parlementaire serait fixée au 3 octobre. Seule la présidente des élus Renaissance, Aurore Bergé, plaidait pour maintenir une session extraordinaire en septembre.

« Ce ne sont plus eux qui ont la main »

L’usure des parlementaires – qui arrêteront leurs travaux au mieux le 7 août – et la nouvelle configuration de l’Assemblée, sans majorité absolue, ont donc eu raison des ambitions de l’exécutif et de Mme Bergé. « Il faut que le président de la République et le gouvernement se rendent compte que ce ne sont plus eux qui ont la main, estime le député des Yvelines Bruno Millienne (MoDem). Ça ne veut pas dire que l’on n’est pas fidèles et loyaux au programme présidentiel, mais on ne peut tout simplement pas continuer à travailler comme ça. » Dans le viseur de l’élu francilien, ces dizaines de séances prolongées cet été jusqu’au milieu de la nuit, avec des débats en commission et en séance publique qui se sont chevauchés.

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En repoussant de quelques jours la rentrée parlementaire, le camp présidentiel entend officiellement mettre à l’épreuve sa nouvelle « méthode de compromis et de dialogue », notamment avec les élus de la majorité et des oppositions. Mais le flou demeure sur les conditions de ce travail et de sa temporalité. Faut-il consulter les différents groupes politiques pendant la rédaction des projets de loi, afin d’y intégrer les lignes rouges des uns et des autres ? Les négociations doivent-elles attendre l’avis du Conseil d’Etat avant la présentation des textes en conseil des ministres ? Ou doivent-elles avoir lieu à l’Assemblée nationale, entre les parlementaires, en amont des travaux en commission ? Difficile de trancher, car les oppositions sont encore frileuses à l’idée d’être associées au pouvoir macroniste.

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