Le gouvernement français a publié un décret selon lequel un salarié qui abandonne son poste sera présumé démissionnaire et ne pourra toucher l’assurance chômage. Cette nouvelle règle entrera en vigueur dans deux semaines.
Le décret met en œuvre une disposition de la loi assurance chômage votée fin 2022. Il s’appliquera à tous les salariés qui ne reviennent pas au travail deux semaines après avoir été mis en demeure de le faire. Dans ce cas, ils seront présumés démissionnaires, ce qui signifie qu’ils ne seront plus éligibles à l’assurance chômage.
Cependant, cette présomption de démission ne s’applique pas aux situations où le salarié a fait valoir des raisons médicales, l’exercice du droit de retrait ou du droit de grève, le refus d’exécuter une instruction contraire à la réglementation ou une modification de son contrat de travail à l’initiative de l’employeur.
Selon une étude publiée en février par la Dares, le service statistique du ministère du Travail, les abandons de poste étaient le premier motif (71%) de licenciement pour faute grave ou lourde au premier semestre 2022 devant les autres causes disciplinaires (27%). Cependant, ces abandons de poste ne représentent que 5% des fins de CDI, loin derrière les démissions (43%), les ruptures conventionnelles (12%), les fins de périodes d’essai (12%), les autres licenciements (11%).
Dans les trois mois suivant l’abandon de leur CDI, 55% des personnes s’inscrivent à Pôle emploi et 43% ouvrent un nouveau droit à l’assurance chômage. Cette nouvelle règle vise à inciter les travailleurs à ne pas abandonner leur poste et à reprendre le travail dans les deux semaines suivant une mise en demeure.
Cette décision a suscité diverses réactions. Certains salariés estiment que cette nouvelle règle va appauvrir encore plus les travailleurs déjà précaires, tandis que d’autres saluent cette mesure, affirmant qu’elle contribuera à mieux responsabiliser les travailleurs. Des représentants syndicaux considèrent cette règle comme une contrainte supplémentaire pour les travailleurs, alors que d’autres saluent cette décision, affirmant qu’elle protégera mieux les employeurs contre les abus de certains employés.
En somme, cette nouvelle règle vise à inciter les travailleurs à ne pas abandonner leur poste et à les responsabiliser. Cela peut représenter une mesure dissuasive pour les travailleurs cherchant à se faire licencier pour bénéficier de l’assurance chômage. Cependant, il convient de veiller à ce que cela n’ajoute pas une pression supplémentaire sur les travailleurs, notamment les plus précaires, qui risquent de ne plus pouvoir bénéficier de l’assurance chômage en cas d’abandon de poste.
