La ville de L’Assomption menace de vendre aux enchères les terrains de la pépinière municipale de Montréal qui est située sur son territoire. Elle soutient que l’administration Plante lui doit près de 160 000 $ en impôts impayés.
La missive est lapidaire : « Prenez avis que les immeubles ci-dessous désignés seront vendus à l’enchère publique (…) le jeudi 10 novembre 2022 à 10h00 (…) pour défaut de paiement des taxes municipales et autres impositions », signe Jean-Michel Frédérick, greffier et avocat de la ville de L’Assomption.
Parmi les 19 propriétés visées, on retrouve une poignée de maisons et de terrains vagues appartenant à quelques particuliers… mais surtout la vaste pépinière que possède la ville de Montréal depuis une vingtaine d’années, sur laquelle elle fait pousser des arbres et arbustes qu’elle replante ensuite dans ses rues et ses parcs.
Dernière chance de payer
L’avis public se trouve depuis le 4 octobre sur le site web de cette ville qui se trouve dans Lanaudière, et il a aussi été placé dans le journal local Hebdo Rive Nord.
Les contrevenants peuvent éviter de perdre leur propriété s’ils paient leur dû « avec les frais encourus » d’ici les enchères.
Dans le cas de la ville de Montréal, la dette s’élève à très exactement 159 765,01$.
L’Assomption souligne agir ainsi en vertu de la Loi sur les cités et villes. Cette loi provinciale permet effectivement aux municipalités de vendre un immeuble aux enchères « après l’expiration des six mois qui suivent la date de l’avis de dépôt du rôle de perception ».
La version change
Notre Bureau d’enquête a questionné la ville de Montréal à propos de cette dette à partir de ce mardi. Dans un premier temps, le porte-parole Gonzalo Nunez a répondu par courriel que le dossier était « régularisé » et que la vile verserait les montants les montants exigés.
Mais quelques heures plus tard, après que nous lui ayons demandé si la dette serait acquittée en entier, sa réponse sur l’avancement des pourparlers était moins affirmative: « La Ville de Montréal et la Ville de L’Assomption vont régulariser ce dossier dans les prochains jours », a-t-il écrit.
M. Nunez fait valoir que « la Ville de Montréal est exemptée du paiement des taxes municipales » en vertu de la loi. « Toutefois, la Ville de L’Assomption a tout de même chargé à la Ville de Montréal des compensations pour services municipaux, ce qui a mené à des discussions entre les deux municipalités », écrit-il.
Au moment d’écrire ces lignes, le maire de L’Assomption Sébastien Nadeau n’avait pas répondu à notre demande d’entrevue.
La pépinière municipale de Montréal abrite près de 80 000 spécimens d’arbres et arbustes. Elle est grande comme deux fois le Parc Lafontaine.
