La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a entraîné une nouvelle obligation pour tous les propriétaires de biens à usage d’habitation. D’ici au 30 juin 2023, ils doivent pour chaque logement indiquer s’ils les occupaient eux-mêmes au 1er janvier 2023. Dans le cas contraire, ils doivent inscrire l’identité des occupants. Ces informations relatives aux biens doivent également être renseignées pour permettre à l’administration de déterminer si la taxe d’habitation est applicable.
Si le bien est détenu directement, la déclaration s’effectue depuis l’onglet « Biens immobiliers » de l’espace particulier du site de l’impôt. En revanche, pour les biens détenus au travers d’une société civile immobilière (SCI), la déclaration doit être effectuée depuis l’espace professionnel du même site. Le contribuable doit donc créer un espace professionnel, adhérer aux services en ligne, puis sélectionner « Gérer mes biens immobiliers » dans la rubrique « Les services auxquels vous pouvez adhérer ».
La déclaration s’effectue ensuite depuis l’onglet « Gérer mes biens immobiliers » de la même façon que pour les biens détenus en direct. Il est important de prendre en compte que la création de l’espace professionnel et l’accès au service immobilier ne sont pas instantanés, il est donc recommandé de les anticiper.
En somme, les propriétaires de biens à usage d’habitation doivent effectuer une déclaration pour chaque logement qu’ils possèdent, que ce soit en direct ou par le biais d’une SCI. Ils doivent créer un espace professionnel sur le site de l’impôt, adhérer aux services en ligne et sélectionner « Gérer mes biens immobiliers ». La déclaration devra être effectuée avant le 30 juin 2023 et permettra à l’administration de déterminer si la taxe d’habitation est applicable.
Il est important de noter que cette obligation ne concerne pas les résidences secondaires. Pour contribuer à la discussion sur ce sujet, les abonnés peuvent accéder à l’espace des contributions en se connectant à leur compte.
