« Première étape » du gouvernement pour arriver au plein-emploi – 5 % de chômage – d’ici à 2027, le projet de loi ouvrant la voie à une réforme de l’assurance-chômage a été adopté à main levée en première lecture au Sénat, mardi 25 octobre dans la soirée. Dans un Palais du Luxembourg dominé par la droite et le centre, le texte voté à l’Assemblée nationale le 11 octobre par les députés de la coalition présidentielle et des Républicains (LR) a été sensiblement durci durant son examen.
L’objectif initial de ce court projet de loi de cinq articles, présenté comme « technique » par l’exécutif, est de permettre au gouvernement de proroger les règles actuelles d’indemnisation des chômeurs du 1er novembre jusqu’au 31 décembre 2023 pour donner du temps à la future négociation avec les partenaires sociaux sur la gouvernance du régime. Les sénateurs ont réduit cette période au 31 août 2023, l’estimant « plus proportionnée et suffisante » pour cette négociation.
Durant l’examen du texte en séance publique lundi, les sénateurs ont ensuite confirmé le vote en commission sur la suppression du droit à l’indemnisation pour les salariés en CDD qui refusent trois CDI « d’une rémunération au moins équivalente » lors des douze derniers mois. Alors qu’à l’Assemblée nationale, le ministre du travail, Olivier Dussopt, avait renvoyé le sujet à un futur groupe de travail parlementaire, il s’est cette fois clairement opposé, en vain, à cette disposition, qui, selon lui, « pose un problème de principe ». Il considère en effet « qu’il n’y a pas lieu de sanctionner » un salarié en CDD « qui va au bout de l’engagement qu’il a signé (…) sans faillir à l’engagement qui est le sien ».
« C’est une situation très différente », a ajouté le ministre, de celle des abandons de poste, que l’Assemblée a déjà durcie. Si, actuellement, les salariés qui quittent leur emploi sans préavis peuvent bénéficier des indemnités chômage après avoir été licenciés par leur employeur, les députés Ensemble ! (Renaissance, MoDem et Horizons) et LR ont instauré une « présomption de démission », empêchant alors l’ouverture des droits aux allocations. Un dispositif confirmé par les sénateurs.
« On a des entreprises qui cherchent des salariés »
Cependant, les élus LR n’ont pas réussi à durcir le texte autant qu’ils le souhaitaient. Ils ne sont ainsi pas parvenus à faire adopter une disposition visant à exclure de l’assurance-chômage les employés en CDD dès le premier refus de CDI. « On est à 7 % de chômeurs, on a des entreprises qui cherchent des salariés. On n’est pas en train de dire que le salarié qui refuse un CDI se retrouvera sans rien, on est en train de dire qu’il ne touchera pas d’allocation. Mais il peut très bien retrouver un emploi », a défendu l’auteur de l’amendement, le sénateur LR de Haute-Loire, Laurent Duplomb. Mais pour Olivier Dussopt, « le code du travail prévoit déjà que lorsque l’employeur propose un CDI avec les mêmes conditions et les mêmes rémunérations et que celui-ci est refusé, il y a possibilité de ne pas verser la prime de précarité, c’est suffisant ».
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