En 2013, lorsque le scandale sur les comptes bancaires cachés de Jérôme Cahuzac, ancien ministre socialiste du budget avait éclaté, la banque suisse Reyl et l’ex-avocat et conseiller financier Philippe Houman avaient été mis en cause. Depuis, l’enquête judiciaire ouverte a permis de découvrir que d’autres clients français avaient bénéficié de la même fraude fiscale. En effet, six résidents fiscaux français ont été condamnés par la justice en janvier 2016 pour avoir profité du même montage. Tous ont reconnu les faits et bénéficié d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Le septième client soupçonné, l’homme d’affaires français Alexandre Allard, a été traité différemment en raison de la complexité et de l’ampleur de son dossier. Il a été condamné pour fraude fiscale et blanchiment en acceptant la peine proposée par le parquet national financier et homologuée par la 32ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris. La peine était d’un an de prison avec sursis et deux millions d’euros d’amende, pour avoir dissimulé des fonds sur ses comptes à la banque Reyl en Suisse, puis chez Julius Baer à Singapour, comme il l’a finalement reconnu devant le juge d’instruction en juillet 2022. Allard a plaidé coupable et a expliqué qu’il s’agissait d’une réserve patrimoniale qu’il avait utilisé pour financer ses entreprises en France et qu’il aurait dû déclarer ces sommes. L’homme d’affaires a également expliqué qu’il avait perdu pratiquement toute sa fortune à cause de cette affaire.
Cette peine vient s’ajouter aux 19 millions d’euros que M. Allard avait accepté de payer à l’issue d’un accord avec le fisc, afin de solder la totalité de ses litiges avec l’administration, portant sur la détention d’un trust dans l’île anglo-normande de Guernesey et les conditions de revente de l’hôtel Royal Monceau à Paris.
Quant à Philippe Houman et à la banque suisse Reyl, ils ont également dû s’expliquer devant le tribunal. François Reyl, le dirigeant de la banque, a reconnu les faits qui lui étaient reprochés, expliquant avoir accepté d’ouvrir un compte en Suisse à son client, avant de lui proposer un nouveau montage passant par un compte bancaire à Singapour adossé à une société aux Seychelles. Le tribunal a jugé que Philippe Houman était la « cheville ouvrière indispensable » à la fraude.
En fin de compte, cette affaire a coûté cher à Alexandre Allard et a démontré que la justice française est prête à poursuivre les fraudeurs fiscaux. Cette décision de justice envoie un signal fort à ceux qui cherchent à utiliser des montages complexes pour échapper à l’impôt en France. Cela souligne également l’importance pour les entreprises et les particuliers de se conformer à leurs obligations fiscales.
