Deux anciens assistants parlementaires de Jean-Luc Mélenchon au Parlement européen ont été placés en mai sous le statut intermédiaire de témoin assisté dans l’information judiciaire menée à Paris sur les conditions d’emploi d’assistants d’eurodéputés de La France insoumise (LFI), a appris l’Agence France-Presse (AFP) de sources proches du dossier, mardi 15 novembre.
Laurent Maffeïs et Aigline de Causans, assistants parlementaires de Jean-Luc Mélenchon entre 2009 et 2017, ont été interrogés par les juges d’instruction chargés de ces investigations respectivement les 13 et 16 mai, selon ces sources. Ce sont les premières personnes et les seules à ce jour à avoir été entendues par les magistrats instructeurs depuis l’ouverture de cette information judiciaire en novembre 2018. Ils étaient convoqués afin d’être entendus sous le statut de témoin assisté pour détournements de fonds publics, recel et blanchiment de ce délit, ainsi qu’abus de confiance et recel.
« Nous bénéficions dans ce dossier du statut de témoin assisté, un statut intermédiaire indiquant qu’il n’existe aucun indice grave et concordant à l’encontre de mes clients, a réagi leur avocate, Jade Dousselin. Après près de cinq ans d’enquête et d’investigations de grande ampleur, nous ne pouvons que nous féliciter du placement sous ce statut qui démontre qu’il n’a pu être établi aucun élément d’incrimination à l’égard de M. Mélenchon et de ses assistants parlementaires. »
S’ils ne sont pas mis en examen ultérieurement, ses clients ne pourront pas être renvoyés devant le tribunal pour un procès. Le parquet de Paris avait ouvert en 2017 une enquête préliminaire sur les conditions d’emploi d’assistants d’eurodéputés de LFI à la suite d’un signalement de la députée européenne Sophie Montel, alors membre du Front national. Alors que le parti d’extrême droite était visé par une information judiciaire sur ses assistants d’eurodéputés, l’élue avait dénoncé au parquet de Paris en mars 2017 une vingtaine d’eurodéputés d’autres partis dont certains assistants au Parlement européen avaient par ailleurs des fonctions dans leurs formations politiques respectives. En juin de la même année, elle avait fait un signalement concernant M. Mélenchon et quatre de ses assistants.
Le RN et le MoDem également visés par des enquêtes
A la suite du premier signalement, le parquet de Paris avait ouvert dès mars une enquête préliminaire pour abus de confiance visant plusieurs élus dont certains du MoDem, qu’il avait ensuite élargie en juillet suivant aux activités de l’ex-eurodéputé du Parti de gauche (2009-2017) et chef de file des « insoumis ». Les investigations sur les conditions d’emploi des assistants d’eurodéputés du MoDem avaient été confiées en juillet 2017 à des juges d’instruction, tandis que celles qui visaient LFI l’ont été en novembre 2018.
Dans ces informations judiciaires, les juges cherchent à déterminer si les assistants, rémunérés avec des crédits européens, ont bien œuvré pour des tâches concernant le Parlement européen et pas pour des tâches concernant leur parti.
Les investigations concernant le FN, devenu depuis le Rassemblement national (RN), et le MoDem ont depuis été closes. Dans l’information judiciaire visant le RN, vingt-neuf élus et assistants ont été mis en examen, dont Marine et Jean-Marie Le Pen, tandis que dans celle qui vise le MoDem, ils sont une quinzaine, dont François Bayrou. Les enquêteurs de l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ont conclu que le parti d’extrême droite et le parti centriste avaient mis en place un système de détournements des fonds européens pour salarier leurs employés. Le préjudice du Parlement européen a été évalué pour l’ex-RN à 6,8 millions d’euros entre 2009 et 2017 et pour le MoDem à 1,4 million d’euros.
